Conditions ALCP pour entrer en Suisse

Conditions ALCP pour entrer en Suisse

Si vous avez la nationalité de l'un des pays concernés par l'accord sur la libre circulation des personnes, vous bénéficiez d'un droit d'entrée et de séjour en Suisse en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Vous avez donc la possibilité d'entrer en Suisse sans formalités préalables si vous êtes en possession d'un passeport ou d'une carte d'identité valable, et vous pouvez déposer directement votre demande d'autorisation de séjour auprès de votre commune de résidence.

Toutefois, les personnes étrangères qui ne sont pas soumises à l'obligation du visa pour entrer en Suisse peuvent solliciter, avant l'entrée en Suisse, une assurance d'autorisation de séjour qui peut être utile notamment pour simplifier les procédures au passage de la frontière.

Remarques

Les personnes étrangères qui prennent résidence en Suisse sont tenues d'annoncer l'arrivée auprès du contrôle des habitants et bureau des étrangers de la commune de résidence dans un délai de quatorze jours à compter de l'entrée en Suisse.

Le bureau des étrangers fait compléter et signer à l'administré une annonce d'arrivée. Au minimum deux photos au format passeport sont nécessaires. Il convient en outre que l'administré soit en possession de son passeport ou de sa carte d'identité.

De manière générale, sous réserve de situations particulières, les émoluments encaissés par le bureau des étrangers sont les suivants :

Partager la page