Pays à qui s'applique l'Accord sur la libre circulation des personnes

Information sur le Brexit

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume uni ne fait formellement plus partie de l’Union européenne. L’Accord de libre circulation des personnes (ALCP) au sein de l’UE et auquel la Suisse participe ne s’applique donc plus aux ressortissants britanniques qui demandent une autorisation de séjour.

Informations sur le Brexit

Sur le site de la Confédération: informations Brexit et FAQ Brexit

Information in english

Information sur la Croatie

La libre circulation complète des personnes est effective entre la Suisse et la Croatie depuis le 1er janvier 2022: à cette date, les travailleurs croates seront sur un pied d'égalité avec ceux des autres États membres de l'UE ou de l'Association européenne de libre-échange.
Les restrictions appliquées jusqu'au 31 décembre 2021 ont disparu.

Etats membres de l'Association européenne de libre échange (AELE)

Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entré en vigueur le 1er juin 2002

Islande
Liechtenstein
Norvège
Suisse

Etats de l'Union européenne (UE)

(Etats dits de l'UE 27)
Libre circulation avec la Suisse entrée en vigueur de manière échelonnée depuis 2002

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie (restriction pour séjours avec activité jusqu'au 31 décembre 2021) - lettre d'information (PDF, 103 Ko)
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Suède

Remarques:
  • Croatie - La libre circulation complète des personnes sera effective entre la Suisse et la Croatie là partir du 1er janvier 2022. Ainsi, les travailleurs croates seront sur un pied d'égalité avec ceux en provenance des autres États membres de l'UE ou de l'Association européenne de libre-échange.
  • Royaume-Uni - Depuis le 1er janvier 2021. le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Informations complémentaires

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