Projets hors zone à bâtir non soumis à autorisation

Certains travaux sur un bien-fonds situé hors de la zone à bâtir ne sont pas soumis à une autorisation de construire. Afin de s’assurer que les travaux projetés sont conformes au cadre légal, ils doivent toutefois être annoncés à la commune par courrier (descriptif du projet, photos, plans, documentation technique) qui fera suivre le dossier au Canton.

Ne sont notamment pas soumis à autorisation:

Partager la page