Documentation et publications sur le hors zones à bâtir
Vous trouverez sur cette page l'ensemble de la documentation et des publications disponibles sur les constructions et installations situées hors des zones à bâtir.
Bases légales
Fiches d'application
- Comment assurer le traitement et l'intégration des bâtiments agricoles? (pdf, 194 Ko)
- Stockage et vente de bois en zone agricole (pdf, 658 Ko)
- Aménagement de parcelles sur les sols: remblais, terrassements, remodelages de terrains (pdf, 167 Ko)
- Modifications des abords de bâtiments érigés selon l'ancien droit (pdf, 411 Ko)
- Bâtiments dignes d'être protégés (pdf, 173 Ko)
- Logements agricoles hors de la zone à bâtir (art. 16a LAT et 34 OAT) (pdf, 205 Ko)
Guides
- Qualité architecturale et intégration paysagère des bâtiments agricoles (pdf, 3.22 Mo)
- Conseils pour l'intégration paysagère des bâtiments agricoles (pdf, 1.67 Mo)
- Guide pratique pour la mise en place d'activités accessoires non-agricoles en zone agricole (pdf, 21 Ko)
- Guide pratique pour la mise en place d'activités œnotouristiques en zone agricole (pdf, 28 Ko)
- Comment l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval (ARE, 2015)