La prospection avec détecteur de métaux

AUTORISATION DE PROSPECTION

La prospection avec un détecteur de métaux est une démarche de prospection spécifique. Depuis l'entrée en vigueur, en juin 2022, de la nouvelle Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier, toute opération de prospection à l’aide d’un détecteur de métaux, dans l'ensemble du canton et plus seulement en régions archéologiques, est soumise à autorisation. L’Archéologie cantonale en déterminera le déroulement, en assurera le suivi et traitera le mobilier qui en est issu.

Cette démarche menée sous contrôle de l'Archéologie cantonale, n’a rien à voir avec la détection de loisir. Sans but ni encadrement scientifiques, celle-ci s’apparente à une chasse au trésor, qui est interdite et condamnable.
En effet, l’appropriation, par des particuliers, d’objets enfouis est contraire à la loi, comme le stipule le Code civil suisse dans son article 724, al. 1 : « Les curiosités naturelles et les antiquités qui n’appartiennent à personne et qui offrent un intérêt scientifique sont la propriété du canton sur le territoire duquel elles ont été trouvées ».
De plus, bien souvent, les creusements réalisés pour récolter les objets perturbent irrémédiablement les couches archéologiques et leur prélèvement, sans documentation ni rapport, empêchent par la suite toute compréhension du contexte de découverte, nuisant ainsi à l’identification, à la connaissance et à la protection des sites.

L'Archéologie cantonale délivre chaque année une quantité limitée d’autorisations. Priorité est donnée aux personnes domiciliées dans le canton de Vaud. Les personnes habitant hors de Suisse ne peuvent bénéficier d’une autorisation.

L’octroi d’une autorisation se fait sur la base de différents critères, notamment la sensibilité au patrimoine archéologique et la motivation à le préserver, ainsi que les compétences nécessaires pour documenter le contexte des objets découverts et remettre ceux-ci à l’Archéologie cantonale correctement étiquetés et conditionnés, et accompagnés de rapports de prospection.

Pour en savoir plus, consulter les Conditions liées à l'octroi d'une autorisation de prospection (pdf, 57 Ko)

Les demandes étant très nombreuses, le quota d’autorisations est atteint. Les possibilités d'octroi seront réévaluées à mi-2024. Dans l'intervalle, nous ne sommes hélas en mesure de délivrer aucun nouveau permis.

Adresse de contact pour toute question relative à la prospection archéologique: prospection.archeologie(at)vd.ch

ANNONCE DE PERSONNE ACCOMPAGNANTE

Le formulaire ci-dessous est destiné aux détenteurs - trices d’une autorisation de prospection qui souhaitent être accompagnées lors des prospections de personnes également munies d’un détecteur.
Cette annonce est obligatoire, et doit être faite au minimum la veille de la sortie. Les détenteurs-trices de l’autorisation prennent en charge l’entier des objets découverts par les personnes accompagnantes. Le nom de celles-ci est également précisé sur le rapport de prospection.

Formulaire d'annonce de personne accompagnante (pdf, 1.00 Mo)

Ce qui dit la loi

LPrPCI Art. 50 Prospection

1. La prospection archéologique, notamment au moyen d'appareils détecteurs d'objets, en particulier de métaux, est soumise pour tout le territoire cantonal à l'autorisation du département. (…)

RLPrPCI Art. 21 Prospection

1. La prospection archéologique consiste à rechercher et prélever, dans le sol, à sa surface ou sous les eaux, des objets pouvant intéresser l'archéologie et l'histoire
2. L'utilisation d'appareils détecteurs d'objets pour les loisirs ou la dépollution ainsi que la pêche à l'aimant sont considérés comme de la prospection.
3. L'autorisation précise notamment le périmètre, la nature, la durée de la prospection ainsi que les modalités de prélèvement, de conditionnement, de documentation et de remise des objets. Elle réserve la décision du département en charge de la culture concernant le choix des objets qui seront conservés dans les collections publiques selon leur intérêt scientifique au sens de l'article 28 de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel.
4. L'autorisation ne peut être accordée qu'à des personnes dont les capacités sont garantes du respect des conditions dont l'autorisation peut être assortie.
5. L'autorisation d'entreprendre de telles opérations n'entraîne aucun droit sur les objets découverts.
6. Il n'existe aucun droit à recevoir une autorisation.
7. Les données collectées et la documentation produite sont conservées au département. Les rapports de prospection inédits ne sont pas publics.