Fusions au 1er juillet 2021

Le 1er juillet 2021 deux fusions de communes ont eu lieu dans le canton de Vaud.

Il s'agit des fusions de communes suivantes :

Hautemorges : fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery

Assens : fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz

 

Localités postales (NPA) :

Les noms et numéros des localités postales ne sont pas modifiés par la fusion de ces communes et restent en vigueur sans changement.

 

Nouvelles numérotation des parcelles et des bâtiments :

Hautemorges (PDF, 558 Ko)

Assens (PDF, 541 Ko)

Planning de mise à jour des géodonnées :

Jeudi 1er juillet 2021 :

  • Données de la mensuration officielle
  • Données du registre foncier
  • Données des permis de construire (CAMAC)
  • Registre cantonal des bâtiments (RCB)
  • Statistique de la construction (STC)

Lundi 5 juillet 2021 :

Mardi 6 juillet 2021 :

  • Guichet du Cadastre RDPPF

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