Géodonnées
Les géodonnées sont des données à référence spatiale qui décrivent le territoire. Cela signifie qu'elles permettent de localiser plus ou moins précisément sur le territoire des objets (bâtiments, routes, zones d'affectation, etc.) en fonction de leurs caractéristiques spatiales.
Toute personne, entreprise ou collectivité peut accéder aux géodonnées publiques de l'Etat de Vaud
- en consultant le guichet cartographique cantonal
- en parcourant le catalogue des géodonnées
- en passant commande de géodonnées
Géodonnées de base
Sont géodonnées de base les géodonnées qui se fondent sur un acte législatif de la Confédération, d'un canton ou d'une commune (LGéo art. 3 al. 1 lit. c).
Les géodonnées de base cantonales sont les géodonnées de base relevant du droit cantonal. Elles peuvent être de compétence cantonale ou communale.
Inventaire des géodonnées de base
La Confédération, le canton et les communes doivent dresser l'inventaire des géodonnées de base relevant de leurs compétences respectives.
Les inventaires des géodonnées de base sous gestion cantonale ou communale sont annexés au règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation (RLgéo-VD)
- L'annexe 1 contient toutes les géodonnées de base relevant du droit fédéral
- L'annexe 2 contient toutes les géodonnées de base relevant du droit cantonal
Normes pour les géodonnées
Voici le lien pour accéder aux normes en vigueur concernant les géodonnées :