Fusions de communes

Les fusions nécessitent la mise à jour de nombreux documents administratifs, mais aussi de l'ensemble des géodonnées qui s'y rapportent. C'est le cas des données de la mensuration officielle et des autres géodonnées de base telles que les limites administratives ou les numérisations simplifiées du plan cadastral.

Ces pages contiennent les informations relatives à la mise à jour des géodonnées de base consécutivement à l'entrée en vigueur des fusions.