Fusions au 1er juillet 2021

Le 1er juillet 2021 deux fusions de communes ont eu lieu dans le canton de Vaud.

Il s'agit des fusions de communes suivantes :

Hautemorges : fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery

Assens : fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz

Localités postales (NPA) :

Les noms et numéros des localités postales ne sont pas modifiés par la fusion de ces communes et restent en vigueur sans changement.

Nouvelles numérotation des parcelles et des bâtiments :

Hautemorges (pdf, 558 Ko)

Assens (pdf, 541 Ko)

Planning de mise à jour des géodonnées :

Jeudi 1er juillet 2021 :

• Données de la mensuration officielle
• Données du registre foncier
• Données des permis de construire (CAMAC)
• Registre cantonal des bâtiments (RCB)
• Statistique de la construction (STC)

Lundi 5 juillet 2021 :

• Guichet cartographique cantonal
• Geoservice WMS de consultation
• Guichet professionnel
• Limites administratives du canton de Vaud

Mardi 6 juillet 2021 :

• Guichet du Cadastre RDPPF