Accès aux données du registre foncier
Certaines informations du registre foncier, relatives à l'état descriptif et à la propriété d'un immeuble, sont accessibles par le biais du guichet cartographique. Il s'agit des informations suivantes :
- Commune
- Numéro de la parcelle
- Surface totale
- Genre(s) de nature et bâtiment(s), et leur surface
- Nom du (des) propriétaire(s)
Il faut procéder comme suit pour obtenir ces informations :
- Localiser la parcelle à l'aide des outils de recherche ou de navigation
- Cliquer dans la carte à l'intérieur de la parcelle
- Suivre le lien "Lien registre foncier" qui s'affiche en bas de la fenêtre d'information.
Une nouvelle fenêtre "Registre foncier" s'ouvre avec les informations ci-dessus.
