Conditions d'utilisation

L'utilisation du guichet cartographique cantonal est gratuite.

Reproductions et mentions légales

• L'utilisation des produits et données affichés sur le Guichet cartographique cantonal est régie par une réglementation particulière éditée par chaque fournisseur des données, dont la référence figure dans les copyrights en bas du guichet cartographique.
   
• La reproduction des cartes et plans disponibles sur le Guichet cartographique cantonal sous forme papier ou images statiques numériques pour un usage personnel et non commercial est autorisé et gratuit à condition que les mentions et copyrights soient respectés.

Droits et obligations

• L’Etat de Vaud demeure en tout temps libre de modifier les Services ou Données ainsi que les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des Services et Données. Par souci de clarté, ces modifications sont immédiatement applicables, y compris pour les Services et Données en cours d’utilisation.
   
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