Permis de construire : questionnaires particuliers
Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs des questionnaires particuliers ci-dessous. Certains de ces formulaires sont également disponibles sur la plateforme ACTIS de la CAMAC et doivent alors être saisis en ligne.
Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.
Le questionnaire général (P, C ou A) est accessible depuis la plateforme ACTIS sur laquelle il doit obligatoirement être saisi (RLATC art.73, al. 1bis). L'accès à la plateforme est autorisé à toute personne en faisant la demande.
Liste des résultats
32 résultats trouvés
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Etablissement public
- Numéro
- QP_11
- Secteur concerné
- PCC
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Construction scolaire
- Numéro
- QP_21
- Secteur concerné
- Ecole
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Piscine pour plus d'une famille
- Numéro
- QP_32
- Secteur concerné
- Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
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Prévention des incendies
- Numéro
- QP_43
- Secteur concerné
- ECA
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Dispense d'abri de protection civile
- Numéro
- QP_45
- Secteur concerné
- PCI
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Demande d'approbation d'abri PC
- Numéro
- QP_46
- Secteur concerné
- PCI
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Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat
- Numéro
- QP_51
- Secteur concerné
- Emploi / SDE
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Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat - liste des locaux pour des constructions importantes
- Numéro
- QP_51B
- Secteur concerné
- Emploi / SDE
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Installation de stockage d'engrais de ferme (fosse à purin, etc.)
- Numéro
- QP_52
- Secteur concerné
- DGE - DIREV - DIRNA
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Préservation du parc locatif - rénovation excédant les 20% de la valeur ECA
- Numéro
- QP_53
- Secteur concerné
- Logement
Raccourci
www.vd.ch/formulaires-permis-construire