Permis de construire : questionnaires particuliers

Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs des questionnaires particuliers ci-dessous. Certains de ces formulaires sont également disponibles sur la plateforme ACTIS de la CAMAC et doivent alors être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

Le questionnaire général (P, C ou A) est accessible depuis la plateforme ACTIS sur laquelle il doit obligatoirement être saisi (RLATC art.73, al. 1bis).  L'accès à la plateforme est autorisé à toute personne en faisant la demande.

demande d'accès à la la plateforme ACTIS-CAMAC

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Liste des résultats

32 résultats trouvés

  1. Etablissement public

    Numéro
    QP_11
    Secteur concerné
    PCC

  2. Construction scolaire

    Numéro
    QP_21
    Secteur concerné
    Ecole

  3. Piscine pour plus d'une famille

    Numéro
    QP_32
    Secteur concerné
    Environnement, DGE - DIREV - DIRNA

  4. Prévention des incendies

    Numéro
    QP_43
    Secteur concerné
    ECA

  5. Dispense d'abri de protection civile

    Numéro
    QP_45
    Secteur concerné
    PCI

  6. Demande d'approbation d'abri PC

    Numéro
    QP_46
    Secteur concerné
    PCI

  7. Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat

    Numéro
    QP_51
    Secteur concerné
    Emploi / SDE

  8. Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat - liste des locaux pour des constructions importantes

    Numéro
    QP_51B
    Secteur concerné
    Emploi / SDE

  9. Installation de stockage d'engrais de ferme (fosse à purin, etc.)

    Numéro
    QP_52
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA

  10. Préservation du parc locatif - rénovation excédant les 20% de la valeur ECA

    Numéro
    QP_53
    Secteur concerné
    Logement

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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