Permis de construire : questionnaires particuliers

Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs des questionnaires particuliers ci-dessous. Certains de ces formulaires sont également disponibles sur la plateforme ACTIS de la CAMAC et doivent alors être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

Le questionnaire général (P, C ou A) est accessible depuis la plateforme ACTIS sur laquelle il doit obligatoirement être saisi (RLATC art.73, al. 1bis).  L'accès à la plateforme est autorisé à toute personne en faisant la demande.

demande d'accès à la la plateforme ACTIS-CAMAC

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Liste des résultats

33 résultats trouvés

  1. Attestation de conformité de la version électronique

    Numéro
    Att_CO
  2. Nouvelle installation, transformation ou extension d'installation de refroidissement, de climatisation ou de pompe à chaleur contenant des fluides réfrigérants stables dans l'air

    Numéro
    QP-75
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA
  3. Etablissement public

    Numéro
    QP_11
    Secteur concerné
    PCC
  4. Construction scolaire

    Numéro
    QP_21
    Secteur concerné
    Ecole
  5. Piscine pour plus d'une famille

    Numéro
    QP_32
    Secteur concerné
    Environnement, DGE - DIREV - DIRNA
  6. Prévention des incendies

    Numéro
    QP_43
    Secteur concerné
    ECA
  7. Dispense d'abri de protection civile

    Numéro
    QP_45
    Secteur concerné
    PCI
  8. Demande d'approbation d'abri PC

    Numéro
    QP_46
    Secteur concerné
    PCI
  9. Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat

    Numéro
    QP_51
    Secteur concerné
    Emploi / SDE
  10. Locaux occupants des travailleurs, industrie, artisanat - liste des locaux pour des constructions importantes

    Numéro
    QP_51B
    Secteur concerné
    Emploi / SDE

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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