Résultats pour "expire b permit"

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  1. Approbation du plan directeur communal de Vevey

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b70a1637-f515-4f81-86aa-ae4154fa66ba

    Le Conseil d’État a approuvé le plan directeur communal de Vevey. Cette planification vise à orienter la stratégie d’aménagement du territoire communal pour les 15 à 25 prochaines années conformément

  2. Arrêté fixant les subsides aux primes d’assurance-maladie obligatoire pour 2025

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d98593c4-129c-4885-946d-f4dc9b7860b6

    Le Conseil d’État a adopté l’arrêté fixant les subsides aux primes d’assurance-maladie obligatoire pour l’année 2025. Le Conseil d’État rappelle que le système en vigueur dans le canton de Vaud permet

  3. Accueil des orphelins ukrainiens

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a72fb9bb-0f6e-443f-9f4d-0044dcc6fb22

    En réponse à une interpellation du député David Vogel, le Conseil d’État précise que 44 enfants ukrainiens sont actuellement accueillis et soignés sur le territoire vaudois sous la responsabilité léga

  4. Montants alloués pour des subventionnements de recherche et enseignement aux hôpitaux vaudois en 2023

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fa7c4e8b-be55-4e63-8269-09ec6f5efe8f

    En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État informe que l’UNIL a alloué en 2023 un montant de 120 millions de francs au titre de prestations d’intérêt général pour l

  5. Meute du Mont Tendre

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e6cdff17-a163-4365-b0de-69b6303d40cd

    Dans sa réponse à une simple question de la députée Anne-Lise Rime, le Conseil d’État informe qu’une demande d’autorisation d’élimination de la meute du Mont Tendre a été adressée à l’Office fédéral d

  6. Plan d’action pour la gestion des corvidés en milieu agricole

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9be83216-d501-40f1-93a1-b0fe9a3907a3

    Dans sa réponse à une simple question de la députée Marion Wahlen, le Conseil d’État explique qu’il a dû revoir le planning annoncé pour la présentation de son plan d’action en raison de la charge de

  7. Consultation fédérale : ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/424e4a7c-a96f-41f8-9f4e-f876820dd50f

    Le Conseil d’État approuve l’ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz. Cette ordonnance fait suite à la signature du Dép

  8. Consultation fédérale : modification du code civil sur l’adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/040a2510-a6ca-4955-9a49-c07bc4fd8e9f

    Le Conseil d’État salue la révision législative qui vise à régler spécifiquement et de manière facilitée l’adoption de l’enfant mineur du conjoint ou du partenaire. Cet avant-projet place l’intérêt de

  9. Consultation fédérale : mise en œuvre d’un règlement de l'UE concernant le régime de franchissement des frontières par les personnes

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d5778a95-2790-4685-b056-236817047dba

    Le Conseil fédéral a consulté les cantons sur le projet de reprise et de mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime

  10. Consultation fédérale : modification du code des obligations

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3199f207-3b24-46b0-9116-c7f7df435af5

    Consulté par le Département fédéral de justice et police concernant la modification du code des obligations (Transparence sur les questions de durabilité), le Conseil d’État considère que cette harmon

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