Consultations

Consultations cantonales

Adaptation 4 ter du plan directeur cantonal

Le Conseil d’Etat soumet à consultation publique le projet d’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn) du 30 septembre au 28 novembre 2020.

Documents en consultation (rapport explicatif, ligne d’action et mesures modifiées, carte de synthèse)

Délai de consultation: 28 novembre 2020

Plan directeur des rives du lac Brenet

Le Conseil d’Etat soumet à consultation publique le projet de plan directeur des rives du lac Brenet du 30 septembre au 28 novembre 2020.

Documents en consultation (plan directeur et rapport explicatif, carte de synthèse)

Délai de consultation: 28 novembre 2020

Décision de classement du lac Brenet

Le Département de l’environnement et de la sécurité met à l’enquête publique la Décision de classement du lac Brenet, du 30 septembre au 29 octobre 2020. La Décision de classement comprend les documents suivants :

- le plan général de la Décision de classement

- le plan de mobilité, des équipements et d’accueil du public

- le rapport explicatif de la Décision de classement

- le règlement de la Décision de classement

Délai de consultation: 29 octobre 2020

Consultations fédérales

Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008

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