Consultations

Consultations cantonales

Mise à l’enquête publique de la décision de classement de la zone centrale du Parc naturel périurbain du Jorat

Cette enquête publique, ouverte jusqu’au 29 juin, porte sur le classement en secteur de protection de la nature et du paysage de 444 hectares de forêts, propriétés de la Ville de Lausanne et entièrement situés sur son territoire. La démarche est liée au projet de parc naturel du Jorat dont la charte a été validée par le Conseil Communal de Lausanne le 11 février 2020.

Documents en consultation :

Plan de la décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat  (PDF, 2,07 Mo)

Règlement de la décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat (PDF, 220 Ko)

Rapport explicatif de la décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat (PDF, 2,06 Mo)

L’ensemble du dossier est aussi consultable sous format papier au
Service de l’urbanisme de la Ville de Lausanne, rue du Port-Franc 18, 2e étage, sur rendez-vous uniquement (021 315 55 15) de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Des questions pourront y être posées, également sur rendez-vous, le 5 juin de 8h30 à 11h30, le 12 juin de 13h30 à 16h30 et le 18 juin de 10h à 12h.

Un exemplaire du dossier est également consultable à la division Biodiversité et paysage de la Direction générale de l’environnement, ch. du Marquisat 1, sur rendez-vous uniquement (021 557 86 30) de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,

Les observations ou oppositions que le dossier pourrait susciter devront être inscrites directement sur la feuille d’enquête ou consignées par lettre recommandée adressée soit à la Direction générale de l’environnement, division Biodiversité et paysage, ch. du Marquisat 1, 1025 St-Sulpice, soit au Service de l’urbanisme de la Direction culture et développement urbain, rue du Port-Franc 18, case postale 5354, 1002 Lausanne.

Délai de consultation : 29 juin 2020

Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature

Le Conseil d’Etat met en consultation un avant-projet de loi instaurant un Conseil de la magistrature appelé à exercer la surveillance administrative et disciplinaire sur l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) et le Ministère public (MP). La création de cette nouvelle institution, déjà adoptée par les cantons voisins et prônée au niveau européen, doit permettre de renforcer l'indépendance de la justice et de clarifier les rapports entre les pouvoirs. L’avant-projet de loi est mis en consultation jusqu’au 20 août. L’instauration d’un Conseil de la magistrature nécessitera également une modification de la Constitution vaudoise.

Documents en consultation:

Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature (PDF, 89 Ko)

Rapport explicatif (avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature) (PDF, 248 Ko)

Modifications de la Constitution VD (avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature) (PDF, 40 Ko)

Liste des autorités et organismes consultés (avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature) (PDF, 72 Ko)

Délai de consultation: 20 août 2020

 

 

Consultations fédérales

Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008

Partager la page