Consultations

Consultations cantonales

Avant-projet de loi sur la taxe automobile

Le Conseil d’Etat autorise le Département des institutions et du territoire (DIT) à mettre en consultation dès ce jour un avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Cette révision a pour but principal de disposer d’une loi qui corresponde aux objectifs environnementaux du Canton, notamment ceux du Plan climat vaudois, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre 2020.

Voir le communiqué du 29 juin 2020

Documents en consultation:

- Avant-projet de loi - exposé des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

- Avant-projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (PDF, 489 Ko)

- Avant-projet de règlement d'application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (PDF, 324 Ko)

- Liste des autorités et organismes consultés (PDF, 133 Ko)

Délai de consultation: 30 septembre 2020

 

 

Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature

Le Conseil d’Etat met en consultation un avant-projet de loi instaurant un Conseil de la magistrature appelé à exercer la surveillance administrative et disciplinaire sur l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) et le Ministère public (MP). La création de cette nouvelle institution, déjà adoptée par les cantons voisins et prônée au niveau européen, doit permettre de renforcer l'indépendance de la justice et de clarifier les rapports entre les pouvoirs. L’avant-projet de loi est mis en consultation jusqu’au 20 août. L’instauration d’un Conseil de la magistrature nécessitera également une modification de la Constitution vaudoise.

Documents en consultation:

Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature (PDF, 89 Ko)

Rapport explicatif (avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature) (PDF, 248 Ko)

Modifications de la Constitution VD (avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature) (PDF, 40 Ko)

Liste des autorités et organismes consultés (avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature) (PDF, 72 Ko)

Délai de consultation: 20 août 2020

 

 

Consultations fédérales

Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008

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