Consultations cantonales

Avant-projets de lois modif iant la loi sur la santé publique (LSP) et la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES)

Le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) met en consultation deux avant-projets de lois modifiant, d’une part, la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique(LSP) et, d’autre part, la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES). Ces deux avant-projets donnent suite au rapport déposé le 11 mars par le Contrôle cantonal des finances sur l’organisation médicale des hôpitaux et la rémunération de leurs médecins cadres.

Concept cantonal de mise en œuvre et de coordination des mesures spécifiques en faveur des élèves des établissements ordinaires de la scolarité obligatoire (360)

Le Département de la formation et de la jeunesse a lancé une consultation collaborative auprès des professionnels de l'éducation sur le concept de l'école 360 pour répondre aux besoins de tous les élèves.

• Télécharger le "Concept 360" (PDF, 1,58 Mo)

• Formulaire de consultation sur le "Concept 360°"

• Avant-projet de règlement d’application sur la pédagogie spécialisée (RLPS) (PDF, 175 Ko) (PDF, 175 Ko)

• Pour vos retours concernant le RLPS, veuillez écrire à l’adresse : info.sesaf(at)vd.ch 

• Communiqué du 8 mars 2019

Délai de consultation: 1er mai 2019

Consultations fédérales

Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008