Consultations
Consultations cantonales
Nouvelle législation sur le patrimoine bâti et archéologique et sur la profession d’architecte
Le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation publique jusqu’au 10 janvier 2020 de quatre avant-projets de lois et décret, parmi lesquels la nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et une modification de la loi sur la profession d’architecte (LPrA). La nouvelle législation vise globalement à conserver, moderniser et améliorer les mécanismes de protection, tant pour les différents patrimoines naturel, bâti et archéologique que pour la reconnaissance professionnelle des architectes.
Documents en consultation:
- Avant-projet_de_loi_sur_la_protection_du_patrimoine_culturel_immobilier__LPPCI_.pdf
- Avant-projet_de_loi_modifiant_la_loi_sur_la_protection_de_la_nature__des_monuments_et_des_sites_LPNMS.pdf
- Avant-projet_de_décret_8_millions_-_frais_de_fouilles_archéologiques_et_de_chantiers_patrimoniaux.pdf
- Avant-projet_de_loi_modifiant_la_loi_sur_la_profession_d_architecte.pdf
- Commentaires_sur_l_avant-projet_de_loi_sur_la_protection_du_patrimoine_culturel_immobilier.pdf
Délai de consultation: 10 janvier 2020
Consultations fédérales
Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.
Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008