Consultations
Consultations cantonales
Révision de la partie « Constructions » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Le Conseil d'Etat a autorisé le Département du territoire et de l'environnement (DTE) à mettre en consultation publique, dès le 10 septembre 2019, l’avant-projet de loi révisant la partie « constructions » de la LATC. Cette révision vise aussi à proposer l'adhésion du canton à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC). Elle est également l'occasion d'une mise à jour de la loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels.
Délai de consultation : 15 novembre 2019
Documents en consultation:
Exposé des motifs et projets de lois (EMPL) (PDF, 1,07 Mo)
Questionnaire de consultation (en format Word) (DOCX, 27 Ko)
Texte de l’Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) (PDF, 36 Ko)
AIHC – Annexe 1 (PDF, 37 Ko)
AIHC – Annexe 2 (PDF, 1,18 Mo)
AIHC - Commentaire (PDF, 432 Ko)
Révision totale de la loi sur l’exercice des droits politiques
Le Conseil d’Etat autorise le Département des institutions et de la sécurité (DIS) à mettre en consultation l’avant-projet de révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Cette révision vise un double objectif : répondre aux préoccupations et aux besoins d’évolution de la population en matière de droits démocratiques, d’une part, et améliorer les procédures en matière d’organisation d’un scrutin au niveau communal, intercommunal, cantonal ou fédéral, d’autre part. Elle répond également à la trentaine d’interventions parlementaires qui ont été déposées ces dernières années et s’inscrit dans le cadre du programme de législature 2017-2022 du Conseil d’Etat.
Délai de consultation: 30 septembre 2019
Avant-projet de loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (PDF, 276 Ko)
Consultations fédérales
Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.
Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008