Consultations

Consultations cantonales

Nouvelle législation sur le patrimoine bâti et archéologique et sur la profession d’architecte

Le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation publique jusqu’au 10 janvier 2020 de quatre avant-projets de lois et décret, parmi lesquels la nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et une modification de la loi sur la profession d’architecte (LPrA). La nouvelle législation vise globalement à conserver, moderniser et améliorer les mécanismes de protection, tant pour les différents patrimoines naturel, bâti et archéologique que pour la reconnaissance professionnelle des architectes.

Documents en consultation:

Délai de consultation: 10 janvier 2020


Révision de la partie « Constructions » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Le Conseil d'Etat a autorisé le Département du territoire et de l'environnement (DTE) à mettre en consultation publique, dès le 10 septembre 2019, l’avant-projet de loi révisant la partie « constructions » de la LATC. Cette révision vise aussi à proposer l'adhésion du canton à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC). Elle est également l'occasion d'une mise à jour de la loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels.

 

Délai de consultation : 15 décembre 2019

Documents en consultation:

Exposé des motifs et projets de lois (EMPL) (PDF, 1,07 Mo)

Questionnaire de consultation (en format Word) (DOCX, 27 Ko)
Texte de l’Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) (PDF, 36 Ko)
AIHC – Annexe 1 (PDF, 37 Ko)
AIHC – Annexe 2 (PDF, 1,18 Mo)
AIHC - Commentaire (PDF, 432 Ko)

 

 

Consultations fédérales

Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008

Partager la page