Consultations

Consultations cantonales

Avant-projet de loi sur la taxe automobile

Le Conseil d’Etat autorise le Département des institutions et du territoire (DIT) à mettre en consultation dès ce jour un avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Cette révision a pour but principal de disposer d’une loi qui corresponde aux objectifs environnementaux du Canton, notamment ceux du Plan climat vaudois, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre 2020.

Voir le communiqué du 29 juin 2020

Documents en consultation:

- Avant-projet de loi - exposé des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

- Avant-projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (PDF, 489 Ko)

- Avant-projet de règlement d'application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (PDF, 324 Ko)

- Liste des autorités et organismes consultés (PDF, 133 Ko)

Délai de consultation: 30 septembre 2020

 

 

Consultations fédérales

Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008

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