Consultations

Consultations cantonales

Révision totale de la loi sur l’exercice des droits politiques

Le Conseil d’Etat autorise le Département des institutions et de la sécurité (DIS) à mettre en consultation l’avant-projet de révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Cette révision vise un double objectif : répondre aux préoccupations et aux besoins d’évolution de la population en matière de droits démocratiques, d’une part, et améliorer les procédures en matière d’organisation d’un scrutin au niveau communal, intercommunal, cantonal ou fédéral, d’autre part. Elle répond également à la trentaine d’interventions parlementaires qui ont été déposées ces dernières années et s’inscrit dans le cadre du programme de législature 2017-2022 du Conseil d’Etat.

Délai de consultation: 30 septembre 2019

Avant-projet de loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (PDF, 276 Ko)

Rapport explicatif LEDP (PDF, 383 Ko)

Questionnaire consultation LEDP (DOC, 100 Ko)

Consultations fédérales

Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008

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