Consultations
Consultations cantonales
Mise en consultation de la modification des lois sur la faune, la pêche, les forêts et sur la police judiciaire
Le Conseil d’Etat autorise le Département de l’environnement et de la sécurité à mettre en consultation auprès des milieux concernés une modification des lois sur la faune, la pêche, les forêts ainsi que sur la police judiciaire.
Cet avant-projet fait suite à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2020, d’un catalogue étendu d’amendes d’ordre de droit fédéral dans les lois à caractère environnemental, rendant nécessaire d’adapter le cadre légal cantonal.
Les buts visés sont un accroissement de l’information et de la sensibilisation du public dans les sites de protection de la faune et de la nature d’importance nationale et cantonale. Cet avant-projet répond également au Plan d’action Biodiversité qui prévoit une surveillance renforcée des sites protégés. Le DES saisit l’opportunité de cette révision pour harmoniser la terminologie des différents corps de police de l’environnement répartis dans des lois disparates.
Le document joint contient
Exposé de motifs et projet de loi (PDF, 301 Ko)
PROJET DE LOI modifiant celle du 28 février 1989 sur la faune (PDF, 301 Ko)
PROJET DE LOI modifiant celle du 29 novembre 1978 sur la pêche (PDF, 301 Ko)
PROJET DE LOI modifiant celle du 8 mai 2012 forestière (PDF, 301 Ko)
Rapport du Conseil d’Etat « Pour une reconnaissance des proches aidantes et des proches aidants »
Le Conseil d’Etat met en consultation le rapport « Pour une reconnaissance des proches aidantes et des proches aidants », en réponse à trois objets parlementaires. Le rapport présente les prestations développées depuis bientôt dix ans, les enjeux sous-jacents ainsi que des options de renforcement du programme cantonal de soutien aux proches aidants telles que les principes de la reconnaissance et de la légitimation du statut de proche aidante, le développement et une meilleure accessibilité à la relève de nuit à domicile, ainsi que la mise en place de soutiens financiers pour les proches aidants.
Afin de pouvoir prioriser les propositions, le Conseil d’Etat souhaite connaître les avis, via le formulaire en ligne ci-dessous, des acteurs les plus concernés tels que l’administration cantonale, les associations des communes, les partis politiques représentés au Grand Conseil, les organisations professionnelles et syndicales, les partenaires du programme cantonal de soutien aux proches aidant-e-s, les associations réunissant des proches aidant-e-s ainsi que d’autres associations et instances cantonales : https://vd.sphinxonline.ch/surveyserver/s/DGCS/ConsultationProchesAidants/questionnaire.htm
Toute personne qui souhaite des informations au sujet de la consultation peut s’adresser à la Direction générale de la cohésion sociale : procheaidant(at)vd.ch.
Délai de consultation: 14 avril 2021
Rapport «Pour une reconnaissance des proches aidantes et des proches aidants» (PDF, 1,86 Mo)
Lettre de la cheffe du DSAS aux autorités et organismes consultés (PDF, 361 Ko)
Liste des organismes consultés (PDF, 124 Ko)
Motion M. Cuendet Schmidt « Pour un soutien renforcé aux proches aidants » (PDF, 136 Ko)
Postulat F. Gross «Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants» (PDF, 169 Ko)
Consultations fédérales
Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.
Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008