Consultations
Consultations cantonales
Révision de la législation cantonale sur les marchés publics
Le Conseil d’Etat autorise la mise en consultation du projet de révision de la loi sur les marchés publics et de son règlement d’application dans la perspective de l’adhésion du Canton de Vaud au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019). Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la révision globale du droit des marchés publics au niveau suisse induite par la révision de l’Accord international de l’OMC sur les marchés publics (AMP 2012). En plus de transposer les nouvelles exigences internationales, l’AIMP 2019 et le projet de révision du droit cantonal des marchés publics offriront aux différents acteurs un corps de règles harmonisé et plus précis, de même que de nouveaux instruments, pour mener à bien les procédures.
Commentaire article par article du règlement
Projet de décret (PDF, 18,28 Ko)
Questionnaire consultation externe
Document comparatif AIMP révisé/LMP révisée
Message type AIMP révisé et annexes
Délai de consultation: 28 février 2021
Décision de classement du Bois de Chênes
Le Département de l’environnement et de la sécurité (DES) met à l’enquête publique la décision de classement du Bois de Chênes du 20 novembre au 19 décembre 2020.
Documents en consultation (plan, rapport explicatif et règlement)
Délai de consultation: 19 décembre 2020
Consultations fédérales
Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.
Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008