Un avant-projet de loi sur la taxe automobile vise une réduction des émissions de CO2

Publié le 29.06.2020 - Catégorie: Automobile

Un avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux est mis en consultation jusqu'au 30 septembre. La révision a pour but principal de disposer d’une loi qui corresponde aux objectifs environnementaux du Canton, notamment ceux du Plan climat vaudois, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules.

Une femme a branché un véhicule électrique à une borne de recharge.
Le texte proposé inclut également une taxation des voitures de tourisme à motorisation uniquement électrique selon le poids et la puissance. h2010 - stock.adobe.com

L’avant-projet propose une taxation favorable aux véhicules peu ou pas polluants en prévoyant l’introduction de rabais progressifs et de malus liés aux émissions de CO2 pour les véhicules automobiles légers.

Communiqué du 29 juin 2020

Dossier de consultation

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