Le Canton lance un avant-projet de loi sur la taxe automobile visant une réduction des émissions de CO2
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 29 juin 2020
Partenaires
Le Conseil d’Etat autorise le Département des institutions et du territoire (DIT) à mettre en consultation dès ce jour un avant-projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Cette révision a pour but principal de disposer d’une loi qui corresponde aux objectifs environnementaux du Canton, notamment ceux du Plan climat vaudois, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre 2020.
La révision prochaine de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux franchit un premier pas ce jour avec l’ouverture de la consultation de l’avant-projet du Conseil d’Etat. Le texte soumis à l’appréciation des milieux concernés répond aux objectifs environnementaux de la Confédération et du Canton, notamment en matière de réduction des émissions de CO2 et de mobilité électrique. Il s’inscrit ainsi pleinement dans le cadre du Programme de législature 2017-2022 du Gouvernement et dans la mise en œuvre du Plan climat vaudois. L’avant-projet de loi adapte par ailleurs le cadre légal aux dernières évolutions technologiques enregistrées dans l’univers des véhicules à moteur.
L’avant-projet propose une taxation favorable aux véhicules peu ou pas polluants en prévoyant l’introduction de rabais progressifs et de malus liés aux émissions de CO2 pour les véhicules automobiles légers. Il inclut également une taxation des voitures de tourisme à motorisation uniquement électrique selon le poids et la puissance, ainsi que l’exonération desdits véhicules de la taxe au cours des deux premières années suivant leur 1re immatriculation.
Le texte comprend d’autres éléments, par exemple : la suppression de la taxe de base de 40 francs pour les véhicules automobiles légers et l’adaptation de la limite de poids et du tarif au kW ; la taxation d’un seul véhicule en plaques interchangeables (le plus cher) ; une exonération partielle de la taxe pour les véhicules automobiles des proches aidants de personnes à mobilité réduite ; un rabais pour les entreprises disposant d’un parc de minimum cinq véhicules immatriculés dans le canton et une taxation forfaitaire pour les bateaux de pêcheurs professionnels.
Ouverte ce jour, la consultation court jusqu’au 30 septembre prochain. Le Conseil d’Etat souhaite soumettre un projet définitif au Grand Conseil l’an prochain de façon à prévoir une entrée en vigueur du nouveau cadre légal au début 2022. Cet avant-projet de loi est assorti des réponses du Conseil d’Etat à deux motions de la députée Sabine Glauser Krug et du député Arnaud Bouverat et à un postulat du député Pierre Volet.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DITS, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat
- DCIRH, Pascal Chatagny, chef de service, Service des automobiles et de la navigation
