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Cheffe de Département
Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP
Bases légales - Direction de l'ingénierie, de l'architecture et de la durabilité - DIAD
Bases légales - Direction de l'ingénierie, de l'architecture et de la durabilité - DIAD
Lois cantonales
Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)
Loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne)
Art. 24 du Règlement d'application de la loi sur l'énergie (RELEnE) sur l'Exemplarité de l'Etat
Directives du Conseil d'Etat :
Efficacité énergétique et durabilité des bâtiments et constructions
Lois fédérales
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
Loi sur l'énergie (LEne)
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