Envoi du jeudi 15 avril 2010
Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du mardi 20 avril 2010 (pdf)
Dépôts du mardi 13 avril 2010:
(10_INI_035) (pdf, 91 Ko) Initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAGR) en précisant que la Confédération exploite un haras - en lieu et place de peut exploiter - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval
(10_INT_368) (pdf, 44 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant les migrantes, victimes de violence conjugale, renvoyées dans leur pays d'origine: le gouvernement vaudois renie-t-il ses engagements récents ?
(10_INT_369) (pdf, 29 Ko) Interpellation Eric Bonjour concernant la politique des clandestins "Ne pas faire ignorer à la main droite ce que fait la main gauche".
(10_INT_370) (pdf, 24 Ko) Interpellation Jacques-André Haury et consorts: "L'arrogance manifestée par un employé de l'Etat mérite-t-elle un blâme ?"
(10_INT_371) (pdf, 92 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux procédures d'appel d'offres nécessaires à une saine gestion des deniers publics - Cas du Home du Vallon à La Tour-de-Peilz.
(10_INT_372) (pdf, 22 Ko) Interpellation François Brélaz relative aux sans-papiers : les directives de l'ODM sont-elles respectées par la Direction générale de l'enseignement post-obligatoire ?
(10_INT_373) (pdf, 20 Ko) Interpellation Philippe Ducommun - Que sont devenus les 25 Roms pris en charge par le Centre de requérants à Vallorbe, le 28 octobre 2009 ?
(10_INT_374) (pdf, 45 Ko) Interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé !
(10_MOT_106) (pdf, 88 Ko) Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion.
(10_POS_184) (pdf, 112 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s.
Rapports de commission:
(254) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour plus de publicité des contrôles des normes ORNI.
(259) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'160'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de l'Eau Froide, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Villeneuve, Roche et Rennaz.
(278) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des commuens de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand (Vully-Les-Lacs).
(10_MOT_092) (pdf, 17.45 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais.