Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021, point 12 de l'ordre du jour
Document
Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 21_INT_62 - publié
Retour à l'ordre du jourSéance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 21_INT_62 - publié
Retour à l'ordre du jour