Exposé des motifs et projet de décret sur la généralisation des commissions thématiques (1er débat)
Séance du 3 juin 2008, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Bureau du Grand Conseil (pdf, 150 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 122 Ko)
Texte adopté par le Bureau du Grand Conseil (pdf, 150 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 122 Ko)