Séance du 18 mai 2010

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00    (pdf (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_INT_389) Interpellation Bertrand Clot et consorts intitulée "Dispositif anticyclique vaudois : prime au contrat d'apprentissage" (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_391) Interpellation Fabienne Despot : Schengen, bénéfice ou désastre ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_390) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Partenariat privé-public pour les musées vaudois ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (10_POS_189) Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (10_POS_190) Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (10_MOT_108) Motion Philippe Ducommun et consorts au sujet de la protection des femmes battues (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (09_INT_268) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz demandant si les intérêts des compagnies de transports publics passent avant ceux des usagers. DINF. Décision: TRAITE

10. (06_INT_347) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Le respect des standards fixé par l'administration passe-t-il avant une réflexion politique autour du soutien à l'économe régionale et aux emplois ? DINF. Décision: TRAITE

11. (09_INT_277) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts relative aux investissements cantonaux en faveur du chemin de fer. DINF. Décision: TRAITE

12. (200) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amiante
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante"
et
Réponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: OA

13. (09_PET_037) Pétition - Davantages de bandes cyclables en Suisse romande. DINF. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: RENV-CE

14. (09_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat peut faire entendre sa voix relativement au PALM. DINF. Décision: TRAITE

15. (09_MOT_083) Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bolay G.-P., Rapporteur de la minorité de la commission: Silauri A. Décision: REF

16. (09_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC. Décision: TRAITE

17. (09_INT_289) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Delacour concernant la réduction des quotas de sucre produit avec la betterave. DEC. Décision: TRAITE

18. (263) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à intervenir auprès du Conseil fédéral pour que ce dernier prononce la force obligatoire aux mesures prises par l'interprofession du lait pour la gestion des quantités de la production laitière indigène
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Nicolet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière avec force obligatoire.(1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Métraux B. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

19. (261) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., Rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: RENV-SD 

20. (172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion. DEC. Rapporteur de la commission: Reichen G. Décision: RENV-T

21. (09_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC. Décision: RENV-T

22. (09_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC. Décision: RENV-T

23. (09_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC. Décision: RENV-T

24. (09_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC. Décision: RENV-T

25. (09_INT_279) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure. DEC. Décision: RENV-T

26. (256) Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
et
Projet de décret sur la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin (Tévenon) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: RENV-T

27. (09_MOT_090) Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Cachin J.-F., Rapporteur de la minorité de la commission: Labouchère C. Décision: RENV-T

28. (10_MOT_092) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-T

29. (09_PET_039) Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal". DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T

30. (09_INT_321) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie. DINT. Décision: RENV-T

31. (09_INI_020) Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Monod A. Décision: RENV-T

32. (09_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT. Décision: RENV-T

33. (09_INT_307) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT. Décision: RENV-T

34. (10_PET_049) Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s). DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T

35. (183) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Décosterd A., Rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M. Décision: RENV-T

36. (09_INT_318) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois. DINT. Décision: RENV-T

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Imprimé le mercredi 12 mai 2010

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