Séance du 15 novembre 2011
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 30 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Saint-Martin à 17h00
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_557) Interpellation Olivier Epars - Sauvegarde de nos rivières, où en est le canton ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_558) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Mode alimentaire et santé des enfants ne font pas toujours bon ménage ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_559) Interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! (Développement). Décision: RENV-CE
6. (11_MOT_148) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allégements en faveur des nouvelles entreprises innovantes (NEI) (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (11_MOT_149) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (11_POS_266) Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une politique de relève dans le secteur des ingénieurs (Développement et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-CE
9. (411) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'255'000.- destiné à financer les études relatives à la conservation et à la restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne (2ème débat) DINF. Rapporteur de la commission : Surer J.M.Décision: OA
10. (11_INT_493) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Home du Vallon à la Tour-de-Peilz : comment les garanties données à l'Etat de Vaud par l'acheteur pourront-elle être respectées ? DINF. Décision: TRAITE
11. (GC 179) Demandes de grâce de R.S.- M.G. - F.PDS. GC Décision: TRAITE
12. (402) EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000 pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute Ecole pédagogique du Canton de Vaud (HEP-VD) à Lausanne (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission :Poncet G.Décision: OA (2ème débat immédiat)
13. (414) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts (08_POS_104)
- Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste - Le Musée cantonal des beaux-arts mérite un nouveau projet (08_POS_105) DFJC. Rapporteur de la commission : Cachin J.F.Décision: OA
14. (11_MOT_131) Motion Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises. DFJC. Rapporteur de la commission :Grobéty P. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
15. (10_POS_229) Postulat Bernard Borel et consorts - trahison de la réforme de Bologne. DFJC. Rapporteur de la commission :Grobéty P.Décision: RENV-CE
16. (11_POS_240) Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes. DFJC. Rapporteur de la commission : Amstein C.Décision: RENV-CE (Prise en considération partielle)
17. (11_POS_243) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire. DFJC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision: RENV-CE
18. (10_POS_206) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables. DFJC. Rapporteur de la commission :Berseth Hadeg V.
Décision: RENV-CE (Prise en considération partielle)
19. (10_POS_210) Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission: BersethHadeg V. Décision: RENV-CE
20. (331) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi (Suite des débats) (1er débat) DEC. Rapporteur de la majorité de la commission :Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission : Rochat N. Décision: OA+M
21. (11_INT_478) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Minarets de Bussigny : correspondent-ils au cadre légal? DEC. Décision: TRAITE
22. (11_INT_483) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant le redimensionnement des zones à bâtir. DEC. Décision: TRAITE
23. (10_POS_218) Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission : Apothéloz S.Décision: REF
24. (11_POS_236) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W . DEC. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: RENV-CE
25. (10_INT_467) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Haenni et consorts au nom du groupe radical - Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ? DEC. Décision: TRAITE
26. (11_INT_474) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir? DEC. Décision: TRAITE
27. (11_INT_492) Réponse du Conseil d'Etat à I'interpellation Régis Courdesse sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA) DEC. Décision: TRAITE
28. (11_POS_235) Postulat Béatrice Métraux et consorts - Le vert vu bientôt du ciel vaudois? DEC, DSE, DINF . Rapporteur de la majorité de la commission : Fiora-Guttmann M. , Rapporteur de la minorité de la commission: Jungclaus Delarze: Décision: REF
29. (381) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal (1er débat) DEC. Rapporteur de la majorité de la commission :Amarelle C., Rapporteur de la minorité de la commission : Buffat M. Décision: RENV-SD
30. (10_MOT_124) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence. DEC, DSE, DSAS Rapporteur de la commission : Christen J.Décision: RENV-T
31. (10_POS_213) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC. Rapporteur de la commission :Gaille P.A.Décision: RENV-T
32. (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission :Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission : Poncet G.Décision: RENV-T
33. (09_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC. Décision: RENV-T
34. (10_INT_453) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? DEC. Décision: RENV-T
le jeudi 10 novembre 2011