Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs!
Séance du mardi 12 mars 2013, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 47 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)