Séance du 23 avril 2013

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 26 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Les points 3 à 6 seront traités à 14h.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (13_HQU_AVR) Heure des questions du mois d'avril 2013, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE

4. (12_INT_053) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Lignes TGV de l'Arc jurassien : nouvelles menaces ? DIRH. Décision: TRAITE

5. (13_POS_029) Postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière succesorale relevant actuellement des juges de paix (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

6. (13_MOT_022) Motion Pierre Grandjean et consorts demandant de rééquilibrer les flux financiers entre le canton et les communes par le biais d'une modification de la répartition de la couverture des coûts de l'AVASAD (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

7. (13_INT_121) Interpellation Catherine Labouchère - Travaux CFF à la gare de Lausanne : prévenir plutôt que guérir. Décision: RENV-CE

8. (13_POS_030) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes (Développement et demande de renvoi en commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (GC 055) Demandes de grâce de MP, RKF, LB. GC. Décision: TRAITE

10. (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

11. (11) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 170 mios destiné à financer la construction d'un hôpital des enfants au coeur de la Cité hospitalière (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (11_INT_635) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence". DSAS. Décision: TRAITE

13. (12_INT_067) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La LAMal n'est pas la carte de crédit du Conseil d'Etat vaudois ! DSAS. Décision: TRAITE

14. (12) Programme de législature 2012-2017 et planification financière. DSAS. Rapporteur de la commission: Sordet J.-M. Décision: TRAITE

15. (11_INT_585) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ? DSE. Décision: RENV-T

16. (11_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise. DSE. Décision: RENV-T

17. (12_INT_054) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN. DSE. Décision: RENV-T

18. (12_INT_050) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Payés à ne rien faire ! DSE. Décision: RENV-T

19. (12_INT_075) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton. DSE. Décision: RENV-T

20. (12_PET_003) Pétition pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale. DSE. Rapporteur de la commission: Aellen C. Décision: RENV-T

21. (12_MOT_005) Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public. DSE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Pernoud P.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-T

22. (12_POS_004) Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction. DINT. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-CE

23. (12_INT_068) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - L'avocat d'Helvetia Nostra a-t-il également déposé des requêtes d'effet suspensif ou fait opposition à des projets de construction dans le canton de Vaud au nom de voisins sans en avoir le mandat ? DINT. Décision: TRAITE

24. (12_INT_074) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Combien de fausses oppositions pour de vrais projets ? DINT. Décision: TRAITE

25. (11_MOT_163) Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public. DINT. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

26. (12_MOT_011) Motion Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public. DINT. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

27. (12_POS_008) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'art. 162 de la Loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général. DINT. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-CE

28. (12_POS_006) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal. DINT. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-CE

Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 18 avril 2013

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