Séance du 5 mars 2013

Séance du Grand Conseil

Séance  de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 29 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

Groupe économique dès 12h00 à la Buvette du Grand Conseil

Attention: Les points du DINT (16 à 21) ne seront pas traités au-delà de 16h00


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (13_INT_102) Interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (13_INT_105) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite... (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (13_INT_103) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ? (Développement). Décision: RENV-CE

6. (13_INT_104) Interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient  plus être désignés contre leur gré (Développement). Décision: RENV-CE

7. (4) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) (3ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA

8. (498) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution
(contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057) (2ème débat) DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Miéville M., Rapporteur de la minorité de la commission: Oran M. Décision: OA

9. (17) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de Vaud et
Projets de lois sur :
- la Cour des comptes
- sur le Contrôle cantonal des finances
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
- modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal
- modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances
- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information
- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents (Suite des débats) (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA+M

10. (11_POS_296) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Freymond Cantone F., Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M. Décision: REF

11. (11_POS_310) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi DFIRE, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Labouchère C., Rapporteur de la minorité de la commission: Favez J.M. Décision: REF

12. (12_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco-suisse en matière d'impôts de successions ? DFIRE. Décision: TRAITE

13. (11_INT_649) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes DFIRE. Décision: TRAITE

14. (481) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires thermiques sur les bâtiments publics. DFIRE. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: OA

15. (11_POS_277) Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde DFIRE, DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-CE

16. (16) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'630'000 pour financer l'exécution de travaux urgents de dématérialisation et de sécurisation de documents aux Archives cantonales vaudoises, avec au préalable l'aménagement de locaux et la mise en oeuvre des ressources informatiques nécessaires(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T

17. (12_INT_013) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Un petit chanteur de rap haineux envers la police, cocolé par le SPEN ? DINT. Décision: RENV-T

18. (12_INT_031) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ? DINT. Décision: RENV-T

19. (24) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs! DINT. Rapporteur de la commission: Ballif L. Décision: RENV-T

20. (12_INT_011) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne DINT. Décision: RENV-T

21. (12_INT_039) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? DINT. Décision: RENV-T

22. (497) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE)(2ème débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Pidoux J.Y. Décision: OA+M (3ème débat immédiat)

23. (12_INT_010) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore. DSE. Décision: TRAITE

24. (12_INT_014) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ? DSE. Décision: TRAITE

25. (496) Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations et modifiant
- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)
- la loi sur les subventions du 22 février 2005 (1er débat) DSE. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: RENV-T

26. (494) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. DSE. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: RENV-T

27. (11_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon" DSE. Décision: RENV-T

28. (12_INT_009) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables DSE. Décision: RENV-T

29. (12_INT_018) Réponse du Conseil d'Etat à l''interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée DSE. Décision: RENV-T

30. (11_INT_639) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100'000 habitants? DSE. Décision: RENV-T

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