Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
Séance du mardi 10 mars 2015, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.00 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 349 Ko)
Tableau miroir à l'issue du 1er débat (pdf, 217 Ko)