Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'535'000.- destiné à financer le désengagement du Host pour la fiscalité
Séance du mardi 21 avril 2015, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.70 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 63 Ko)