Séance du mardi 9 juin 2015

ORDRE DU JOUR

 Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 1,75 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Points 3 et 4 traités à 14 heures

Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45

Groupe Culture de 12h15 à 13h45


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 155) Assermentation de M. Alain Thévenaz, juge au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017. Décision: TRAITE

4. (15_HQU_JUI) Heure des questions du mois de juin 2015, à 14 heures. Décision: TRAITE

5. (15_INT_392) Interpellation Véronique Hurni - Solidarité oui, mais dans le respect des lois (Pas de développement). Décision: RENV-CE

6. (15_INT_396) Interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie ! (Développement). Décision: RENV-CE

7. (GC 154) Assermentation de Mme Anne Cherpillod juge suppléante au Tribunal cantonal - Législature 2013 - 2017. Décision: TRAITE

8. (15_POS_125) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (15_INI_011) Initiative Jacques-André Haury et consorts - Modification de la Loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

10. (151) Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat(3ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA+M

11. (233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous régie temporaire de la commune de La Chaux au sens de l'art. 139a LC. DIS. Rapporteur de la commission:  Renaud M. Décision: OA

12. (15_INT_387) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités. DIS. Décision: TRAITE

13. (176) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014(1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Yersin J.R. Décision: OA+M

14. (218) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines » (13_POS_048)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision: RENV-SD

15. (219) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Carrouge, Ferlens et Mézières (Jorat-Mézières) et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

16. (220) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Forel-sur-Lucens, Cremin, Lucens et Sarzens et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission:  Rey-Marion A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

17. (15_POS_102) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes. DIS. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision: RENV-T

18. (15_PET_030) Pétition pour la sécurité du droit des citoyens, compléter les articles 100 et suivants de la LPA-VD, droit administratif, pour permettre la modification ou l'annulation de décisions qui se révèlent fausses, notamment quand une décision ultérieure applique tardivement la loi. DIS. Rapporteur de la commission: Trolliet D. Décision: RENV-T

19. (14_INT_262) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit ! DIS. Décision: RENV-T

20. (15_POS_099) Postulat Olivier Epars et consorts sur la biodiversité et les moyens mis en oeuvre par le canton ou, quand Vaud quittera-t-il la queue du peloton ? DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Sonnay E.,Rapporteur de la minorité de la commission: Richard C. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 4 juin 2015

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