Séance du mardi 26 juin 2018

Ordre du jour

Séance de 10h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 96 Ko)

Compilation des fichiers (pdf, 5.57 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (18_INT_199) Interpellation Thierry Dubois - Les actes délictueux des antispecistes seront-ils sévèrement condamnés ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

4. (18_INT_201) Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse à l'urgence et garde médicale : quelle mise en application et quelle gouvernance ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

5. (GC 063) Election complémentaire de deux juges à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision : TRAITE

6. (18_INT_200) Interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? (Développement) Décision : RENV-CE

7. (18_INT_202) Interpellation Yvan Luccarini - Allô abeilles bobo (Développement) Décision : RENV-CE

8. (18_INT_203) Interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?!
(Développement) Décision : RENV-CE

9. (18_INT_204) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Y a-t-il un concours entre les CFF et La Poste pour savoir qui fermera le plus grand nombre de points de vente ? (Développement) Décision : RENV-CE

10. (18_INT_205) Interpellation Alain Bovay et consorts - En 2019, les primes maladie et paquet social lourdement ficelés ! (Développement) Décision : RENV-CE

11. (GC 064) Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission:Jobin P. Décision : TRAITE

12. (GC 053) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017. DIRH. Rapporteur de la commission:Freymond Cantone F. Décision : TRAITE

13. (GC 065) Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission:Jobin P. Décision : TRAITE

14. (18_RES_013) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-CE

15. (18_MOT_049) Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! (Développement et demande de renvoi à commission sans 20 signatures) Décision : RENV-COM

16. (18_INI_004) Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-COM

17. (18_RES_015) Résolution Séverine Evéquoz et consorts - Diversité des supports médias : pour un accès à l'information pour toutes et tous grâce au papier (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-CE

18. (39) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018 (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision : OA

19. (18_INI_005) Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-T

20. (16_INT_631) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? DEIS. Décision : RENV-T

21. (17_INT_721) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alberto Cherubini et consorts - Bombardier : un train de licenciements incompréhensible. DEIS. Décision : RENV-T

22. (17_INT_700) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ? DEIS. Décision : RENV-T

23. (17_INT_717) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois. DEIS. Décision : RENV-T

24. (377) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre. DEIS. Rapporteur de la commission:Rey-Marion A. Décision : RENV-T

25. (41) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie. DEIS. Rapporteur de la commission:Mottier P.F. Décision : RENV-T

26. (15_INT_351) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? DEIS. Décision : RENV-T

27. (16_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues. DEIS. Décision : RENV-T

28. (17_INT_665) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? DEIS. Décision : RENV-T

29. (17_INT_676) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop  aux fermetures des offices postaux. DEIS. Décision : RENV-T

30. (17_INT_020) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ? DEIS. Décision : RENV-T

31. (17_INT_037) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Restructuration chez PostFinance : jusqu'où compte aller le Géant Jaune ? DEIS. Décision : RENV-T

32. (RI16_POS_166) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? DEIS. Rapporteur de la commission:  Jaquier R. Décision : RENV-T

33. (17_POS_228) Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ? DEIS, DIS, DTE. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision : RENV-T

34. (17_MOT_008) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale. DEIS. Rapporteur de la majorité de la  commission: Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission:Bettschart-Narbel F.  Décision : RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Jeudi 21 juin 2018