Cour d'appel pénale
Compétences
La Cour d'appel pénale est l'autorité cantonale compétente pour statuer sur les appels formés contre les jugements de première instance (tribunaux d'arrondissement, Tribunal des mineurs) qui ont clos tout ou partie de la procédure, et sur les demandes de révision.
La Cour d'appel pénale tient en principe une audience de débats et statue en audience publique. Une procédure écrite sans audience est toutefois possible dans des cas particuliers.
Composition
Huit juges cantonaux :
- Mme Aleksandra FONJALLAZ, présidente
- Mme Yasmina BENDANI, vice-présidente
- M. Bertrand SAUTEREL, membre
- M. Pierre-Henri WINZAP, membre
- M. Marc PELLET, membre
- Mme Sandra ROULEAU, membre
- M. Christophe MAILLARD, membre
- M. Patrick STOUDMANN, membre
Un juge suppléant :
- Mme Muriel EPARD
Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Grégory MAGNIN, délégué de cour.
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Aurélia CONTI, cheffe de chancellerie.
Pages en relation
- Les juridictions pénales
- Pages du thème "La justice pénale"