Cour d'appel pénale
Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois
Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences,...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Compétences
La Cour d'appel pénale est l'autorité cantonale compétente pour statuer sur les appels formés contre les jugements de première instance (tribunaux d'arrondissement, Tribunal des mineurs) qui ont clos tout ou partie de la procédure, et sur les demandes de révision.
La Cour d'appel pénale tient en principe une audience de débats et statue en audience publique. Une procédure écrite sans audience est toutefois possible dans des cas particuliers.
Composition
Huit juges cantonaux :
- Mme Yasmina BENDANI, présidente
- M. Pierre-Henri WINZAP, vice-président
- Mme Aleksandra FONJALLAZ, membre
- M. Bertrand SAUTEREL, membre
- M. Marc PELLET, membre
- Mme Sandra ROULEAU, membre
- M. Christophe MAILLARD, membre
- M. Patrick STOUDMANN, membre
Un juge suppléant :
- M. Alexandre TINGUELY
Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Grégory MAGNIN, délégué de cour.
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Aurélia CONTI, cheffe de chancellerie.
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