Cour d'appel pénale
Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois
Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences, ...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur.
Compétences
La Cour d'appel pénale est l'autorité cantonale compétente pour statuer sur les appels formés contre les jugements de première instance (tribunaux d'arrondissement, Tribunal des mineurs) qui ont clos tout ou partie de la procédure, et sur les demandes de révision.
La Cour d'appel pénale tient en principe une audience de débats et statue en audience publique. Une procédure écrite sans audience est toutefois possible dans des cas particuliers.
Composition
Huit juges cantonaux :
- Mme Yasmina BENDANI, présidente
- M. Pierre-Henri WINZAP, vice-président
- M. Bertrand SAUTEREL, membre
- M. Marc PELLET, membre
- Mme Sandra ROULEAU, membre
- Mme Caroline KÜHNLEIN, membre
- M. Patrick STOUDMANN, membre
- M. Thomas de MONTVALLON, membre
Un juge suppléant :
- M. Alexandre TINGUELY
Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Yannick GLAUSER, délégué de cour.
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Béatrice INEICHEN, cheffe de chancellerie.
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