Cour de droit administratif et public
Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois
Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures, qu'elle adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur.
Compétences
La Cour de droit administratif et public est compétente pour examiner en dernière instance cantonale les recours contre les décisions administratives cantonales et communales. Sa compétence est générale, dans tous les domaines de la juridiction administrative – sous réserve des cas où la Cour des assurances sociales est compétente.
Composition
Cour de droit administratif et public I
- M. François KART, président
- Mme Danièle REVEY, vice-présidente
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
- M. André JOMINI, membre
- M. Stéphane PARRONE, membre
- Mme Marie-Pierre BERNEL, membre
- M. Serge SEGURA, membre
- Mme Annick BORDA, membre
Deux juges suppléants:
- M. Etienne POLTIER
- M. Raphaël GANI
Cour de droit administratif et public II
- M. Guillaume VIANIN, président
- Mme Mihaela AMOOS PIGUET, vice-présidente
- Mme Mélanie PASCHE, membre
- M. Alex DEPRAZ, membre
Deux juges suppléants:
- M. Etienne POLTIER
- M. Raphaël GANI
Cour de droit administratif et public III
- M. Alex DEPRAZ, président
- M. André JOMINI, vice-président
- M. François KART, membre
- Mme Danièle REVEY, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
- Mme Mihaela AMOOS PIGUET, membre
- Mme Mélanie PASCHE, membre
- M. Guillaume VIANIN, membre
- M. Stéphane PARRONE, membre
- Mme Marie-Pierre BERNEL, membre
- M. Serge SEGURA, membre
- Mme Annick BORDA, membre
Deux juges suppléants:
- M. Etienne POLTIER
- M. Raphaël GANI
Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction (PDF, 6,20 Ko)
Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Christophe BAERISWYL, délégué de cour.
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Anne FLACHAIRE, cheffe de chancellerie.
Pages en relation
- Les juridictions administratives
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