Cour de droit administratif et public

Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences,...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

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Compétences

La Cour de droit administratif et public est compétente pour examiner en dernière instance cantonale les recours contre les décisions administratives cantonales et communales. Sa compétence est générale, dans tous les domaines de la juridiction administrative – sous réserve des cas où la Cour des assurances sociales est compétente.

Composition

Cour de droit administratif et public I

Deux juges suppléants:

Cour de droit administratif et public II

Cour de droit administratif et public III

Deux juges suppléants:

Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction (PDF, 6,13 Ko)

Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Christophe BAERISWYL, délégué de cour.

Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Anne FLACHAIRE, cheffe de chancellerie.

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