Cour de droit administratif et public
Compétences
La Cour de droit administratif et public est compétente pour examiner en dernière instance cantonale les recours contre les décisions administratives cantonales et communales. Sa compétence est générale, dans tous les domaines de la juridiction administrative – sous réserve des cas où la Cour des assurances sociales est compétente.
Composition
Cour de droit administratif et public I
- M. Pierre JOURNOT, président
- Mme Danièle REVEY, vice-présidente
- M. Eric BRANDT, membre
- M. François KART, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
- M. André JOMINI, membre
- M. Stéphane PARRONE, membre
Un juge suppléant :
- M. Etienne POLTIER
Cour de droit administratif et public II
- Mme Mihaela AMOOS PIGUET, présidente
- M. Guillaume VIANIN, vice-président
- Mme Isabelle GUISAN, membre
- M. Laurent MERZ, membre
- M. Alex DEPRAZ, membre
Cour de droit administratif et public III
- M. Alex DEPRAZ, président
- M. Eric BRANDT, vice-président
- M. Pierre JOURNOT, membre
- Mme Isabelle GUISAN, membre
- M. François KART, membre
- Mme Danièle REVEY, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
- M. André JOMINI, membre
- Mme Mihaela AMOOS PIGUET, membre
- M. Laurent MERZ
- M. Guillaume VIANIN, membre
- M. Stéphane PARRONE, membre
Un juge suppléant :
- M. Etienne POLTIER
Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction (PDF, 11,73 Ko)
Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Christophe BAERISWYL, délégué de cour.
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Anne FLACHAIRE, cheffe de chancellerie.
Pages en relation
- Les juridictions administratives
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