Cour de droit administratif et public
Compétences
La Cour de droit administratif et public est compétente pour examiner en dernière instance cantonale les recours contre les décisions administratives cantonales et communales. Sa compétence est générale, dans tous les domaines de la juridiction administrative – sous réserve des cas où la Cour des assurances sociales est compétente.
Composition
Cour de droit administratif et public I
- M. François KART, président
- Mme Danièle REVEY, vice-présidente
- M. Pierre JOURNOT, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
- M. André JOMINI, membre
- M. Stéphane PARRONE, membre
- Mme Marie-Pierre BERNEL, membre
Deux juges suppléants:
- M. Etienne POLTIER
- M. Philippe GERBER
Cour de droit administratif et public II
- Mme Mihaela AMOOS PIGUET, présidente
- M. Guillaume VIANIN, vice-président
- Mme Mélanie PASCHE, membre
- M. Laurent MERZ, membre
- M. Alex DEPRAZ, membre
Cour de droit administratif et public III
- M. Alex DEPRAZ, président
- M. Laurent MERZ, vice-président
- M. Pierre JOURNOT, membre
- M. François KART, membre
- Mme Danièle REVEY, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
- M. André JOMINI, membre
- Mme Mihaela AMOOS PIGUET, membre
- Mme Mélanie PASCHE, membre
- M. Guillaume VIANIN, membre
- M. Stéphane PARRONE, membre
- Mme Marie-Pierre BERNEL, membre
Deux juges suppléants:
- M. Etienne POLTIER
- M. Philippe GERBER
Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction (PDF, 46 Ko)
Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Christophe BAERISWYL, délégué de cour.
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Anne FLACHAIRE, cheffe de chancellerie.
Pages en relation
- Les juridictions administratives
- Pages du thème "La justice administrative"