Cour de droit administratif et public
Compétences
La Cour de droit administratif et public est compétente pour examiner en dernière instance cantonale les recours contre les décisions administratives cantonales et communales. Sa compétence est générale, dans tous les domaines de la juridiction administrative – sous réserve des cas où la Cour des assurances sociales est compétente.
Composition
Cour de droit administratif et public
- Mme Danièle REVEY, présidente
- M. Serge SEGURA, vice-président
Cour de droit administratif et public I
- M. Serge SEGURA, président
- Mme Danièle REVEY, vice-présidente
- M. François KART, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
- M. André JOMINI, membre
- M. Stéphane PARRONE, membre
- Mme Marie-Pierre BERNEL, membre
- Mme Annick BORDA, membre
Deux juges suppléants:
- M. Etienne POLTIER
- M. Raphaël GANI
Cour de droit administratif et public II
- M. Guillaume VIANIN, président
- M. Alex DEPRAZ, vice-président
- Mme Mihaela AMOOS PIGUET, membre
- Mme Mélanie PASCHE, membre
Deux juges suppléants:
- M. Etienne POLTIER
- M. Raphaël GANI
Cour de droit administratif et public III
- Mme Danièle REVEY, présidente
- M. Serge SEGURA, vice-président
- M. François KART, membre
- M. Pascal LANGONE, membre
- Mme Imogen BILLOTTE, membre
- M. André JOMINI, membre
- Mme Mihaela AMOOS PIGUET, membre
- Mme Mélanie PASCHE, membre
- M. Guillaume VIANIN, membre
- M. Alex DEPRAZ, membre
- M. Stéphane PARRONE, membre
- Mme Marie-Pierre BERNEL, membre
- Mme Annick BORDA, membre
Deux juges suppléants:
- M. Etienne POLTIER
- M. Raphaël GANI
Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction (PDF, 6,20 Ko)
Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Christophe BAERISWYL, délégué de cour.
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Anne FLACHAIRE, cheffe de chancellerie.
Pages en relation
- Les juridictions administratives
- Pages du thème "La justice administrative"