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Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Soutiens à l'édition

IMPORTANT/NOUVEAU

Les pages informatives sur les soutiens et dispositifs de soutien destinés au secteur culturel ont évolué. La nouvelle présentation (structure, navigation et contenus) vise davantage de clarté et de confort à la consultation.

Cette évolution n’impacte pas l’accès au portail des prestations en ligne de l’Etat et aux formulaires culture qu’il héberge ou le dépôt de dossiers.

Pour toute question, merci de nous contacter uniquement par courriel à l’adresse vaudculture(at)vd.ch.

Quoi?

Ce dispositif de soutien est accordé sous forme de convention sur 3 ans.

Il met un accent prioritaire sur le passage au numérique, l'aide à la diffusion des ouvrages en Suisse et à l'étranger ainsi que la rémunération des autrices et auteurs.

Pour qui?

Maisons d'édition vaudoises:

  • disposant d'une personnalité juridique sous forme de personne morale (association, collectif, société simple, société anonyme)
  • ayant leur siège dans le canton de Vaud
  • étant les bénéficiaires directes de l'aide financière
  • actives sur le marché du livre depuis au moins 2 ans avec une activité régulière
  • disposant d'une équipe professionnelle permanente et justifiant d'une activité éditoriale professionnelle (production, communication, diffusion, distribution et marketing)
  • rémunérant les autrices et auteurs de manière équitable et appropriée (droits d'auteur, indemnités, ouvrages) selon les normes en vigueur (ADS et LivreSuisse)
  • ayant une ligne éditoriale valorisant la création littéraire vaudoise (œuvres d'imagination et essais)
  • conduisant des activités selon les normes commerciales professionnelles et intégrant le virage numérique
  • étant en mesure d'assurer la promotion des autrices et auteurs ainsi que de leurs ouvrages auprès des médias, sur les réseaux sociaux et lors de manifestations spécifiques du domaine du livre

Critères d'analyse et d'exclusion

Critères de base

  • qualité et caractère innovant du projet (RF-CAC)
  • réalisme du budget et du financement (RF-CAC)
  • importance pour le développement de la démarche artistique d'une personne morale ou physique (RF-CAC)
  • projet ayant un intérêt et une importance pour le canton de Vaud (LSubv, LVCA et RF-CAC)
  • intérêt suscité auprès du public et accessibilité (LVCA, RF-CAC)
  • résultat des projets précédemment soutenus et, en cas de demande antérieure, des projets réalisés (RF-CAC)

Critères complémentaires: Lignes directrices 2024-2027

  • projet mené dans de nouveaux domaines culturels
  • respect des conditions de travail (respect des dispositions légales, rémunération selon les tarifs recommandés par les associations professionnelles, couverture sociale adéquate)
  • diversité territoriale
  • soutien à la chaîne de création (amont - aval, valorisation du travail invisibilisé)

Critères d'exclusion

  • projet ayant déjà fait l'objet d'une décision (positive ou négative)
  • projet ayant une visée publicitaire, thérapeutique, promotionnelle, pornographique, discriminante, glorifiant la violence, dégradant ou portant atteinte à la dignité humaine
  • dossier incomplet

Projet de maisons d'édition:

  • rattachées à des musées, des universités ou des institutions publiques
  • rattachées à des organisations religieuses, politiques ou idéologiques dont elles dépendent économiquement
  • liées à des organisations professionnelles ou à des associations qui ne publient que pour leurs membres
  • qui ne publient que des livres scolaires
  • qui ne publient que sur demande, à compte d'auteur ou sous forme d'autoédition

Constitution du dossier

Chaque élément du dossier fait l'objet d'un pdf distinct. Merci de limiter le poids des fichiers (maximum 20 Mo par pdf).

La demande de soutien doit être transmise au nom de la structure bénéficiant du soutien et doit contenir les éléments suivants:

  • lettre de motivation
  • decriptif détaillé du projet de maximum 4 pages comprenant:
    • programme éditorial pour les 3 années concernées en spécifiant les titres et auteurs qui seront publiés
    • les mesures spécifiques mises en œuvre pour la promotion des auteurs et des catalogues
    • nouvelles mesures que la maison d'édition souhaite développer
  • budget annuel détaillé et un plan financier sur 3 ans mentionnant les activités spécifique

Des compléments peuvent être demandés.

Calendrier et dépôt

La demande de soutien complète doit impérativement être déposée sur le portail en ligne au délai suivant:

  • à venir

Les étapes de réception, préparation pour analyse, traitement et examen d'un dossier nécessitent 6 à 8 semaines depuis le délai indiqué ci-dessus.

Les projets sont initiés après réception de la décision, la communication de cette dernière est garantie dans le délai imparti et s’effectue par courrier postal.

Accès au portail sécurisé

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