Le Grand Conseil soumet dès demain à l’enquête publique complémentaire les modifications du Plan d’affectation cantonal n° 363 Lavaux (PAC Lavaux) et met simultanément en consultation publique un rapport explicatif à ce sujet. Les pièces relatives à cette enquête sont disponibles :
- aux greffes des communes de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin,
- au Bureau technique intercommunal (BTI) des communes de Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey et Jongny (Route de Châtel-St-Denis 8, 1802 Corseaux),
- au Secrétariat général du Grand Conseil (Place du Château 6, 1014 Lausanne),
- à la Direction générale du territoire et du logement – DGTL (Avenue de l’Université 5,
1014 Lausanne),
où les habitantes et habitants, de même que les autres parties intéressées, peuvent en prendre connaissance.
Par ailleurs, un avis d’enquête est publié ce jour dans 24 heures et la Feuille des avis officiels (FAO), ainsi qu’au pilier public des communes concernées.
L’enquête complémentaire court du 5 novembre au 4 décembre 2025 inclusivement. Celle-ci a fait l’objet d’une préparation minutieuse de la part du Secrétariat général du Grand Conseil, avec l’appui technique de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC). Par ailleurs, la commission s’est adjoint les compétences d’un avocat et d’un bureau spécialisé dans l’urbanisme.
Suite de la procédure
Cette enquête publique complémentaire fait suite aux décisions du Grand Conseil. En effet, ce dernier a, en juin 2024, apporté des modifications au plan et au règlement du PAC Lavaux selon les recommandations de la commission parlementaire chargée de l’examen du dossier. Ce sont ces modifications qui font aujourd’hui l’objet de l’enquête publique complémentaire. Au terme de cette étape, la commission reprendra ses travaux début 2026 pour examiner les éventuelles nouvelles oppositions et observations déposées. Lorsque la commission aura terminé ses travaux, le Grand Conseil entamera le deuxième débat sur le PAC Lavaux, sur la base des recommandations figurant dans le rapport de la commission.
Le PAC Lavaux en bref
Le projet de PAC Lavaux transcrit et précise les principes de protection prévus par la Loi sur le plan de protection de Lavaux de 2014 (LLavaux) pour les territoires hors des zones à bâtir des communes de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin.
Le plan d’affectation a été mis à l’enquête publique en 2019. Deux ans plus tard, le Conseil d’État a transmis le projet et ses déterminations au Grand Conseil, qui a nommé une commission de 17 membres pour examiner le plan, le règlement et les oppositions, conformément à la LLavaux. Le Grand Conseil a ensuite, sur la base du rapport de la commission, statué sur les oppositions puis s’est prononcé sur le plan sous forme de décret. Ainsi, le 18 juin 2024, il a bouclé l’examen du décret en premier débat, modifié en fonction des différentes décisions du plénum, et a décidé la tenue de l’enquête publique complémentaire.
Documentation
Page consacrée au PAC Lavaux, avec les documents liés à l'enquête publique complémentaire
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