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Publié le 16 janvier 2024 - Catégorie : Grand Conseil, PAC Lavaux et Rapport de commissions

La LLavaux vise à préserver l’identité et les caractéristiques uniques de la région de Lavaux. Elle donne à l’Etat la responsabilité d’élaborer un plan d’affectation cantonal (PAC Lavaux) pour traduire les objectifs de cette loi en critères concrets, et il revient au Grand Conseil d’approuver le PAC Lavaux. Pour préparer le débat en…

Publié le 27 janvier 2022 - Catégorie : Grand Conseil et PAC Lavaux

Le mardi 1er février, le Grand Conseil traitera de la modification de l’article 4b LLavaux, pour y ajouter des dispositions réglant la question de la récusation dans le cadre de l’examen par le Grand Conseil du plan d’affectation cantonal de Lavaux.