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Plan d'affectation cantonal valant permis de construire N°355 « Décharge de l'Alliez, stockage de matériaux de type A »

- Catégorie : Aménagement du territoire et Permis de construire

Conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions, de l’article 69 de son règlement d'application du 19 septembre 1986, le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) soumet à l’enquête publique le plan d’affectation cantonal N°355 valant permis de construire ainsi que le plan de détermination de la lisière forestière.

 

Le Département des finances, du territoire et du sport soumet à la consultation publique :

Le DFTS met simultanément en consultation publique :

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune d’Aubonne (Place du Marché 12, 1170 Aubonne), à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) ainsi qu'auprès de la Direction générale de l’environnement (Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance du 18 mars au 16 avril 2026 inclusivement.

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