Le projet répond à des attentes politiques exprimées à plusieurs reprises. Dès avril 2021, le Grand Conseil avait renvoyé au Conseil d’État une motion demandant de « se doter des instruments légaux pour mettre en oeuvre les objectifs de durabilité ». Dans son Programme de législature 2022–2027 (action 2.2.1), le Conseil d’État s’est engagé à élaborer une loi-cadre visant à assurer la convergence de l’action publique vers ces
objectifs.
Mise en consultation de l’avant-projet de loi-cadre sur la durabilité et le climat (LCDC)
Le Conseil d’État autorise le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN) à mettre en consultation l’avant-projet de la loi-cadre sur la durabilité et le climat (LCDC) jusqu’au 18 juin 2026. Inscrite au Programme de législature 2022–2027, cette loi vise à intégrer de manière transversale et systématique les enjeux de durabilité dans l’action de l’État et à concrétiser les objectifs climatiques adoptés par le peuple en juin 2023.
