Au-travers de quatre thématiques principales, l’avant-projet de révision propose le renforcement de la coordination dans les projets liés au territoire en agissant sur les procédures de planification (plans directeurs ou d’affectation) et d’autorisation de construire). L’objectif est d’atteindre une plus grande agilité dans ces procédures afin que des réponses puissent être apportées plus rapidement aux défis actuels et futurs.
Quatre enjeux sont mis en évidence par l’avant-projet :
- L’accélération des procédures, par exemple en rendant les plans directeurs facultatifs, ainsi qu’en permettant un traitement des dossiers de permis de construire plus rapide par le biais de de nouveaux délais légaux et par leur numérisation.
- La stabilité des plans, par exemple en protégeant par un délai de carence de 10 ans les droits à bâtir déjà octroyés par un plan d’affectation.
- Les défis climatiques, par exemple en incluant dans les plans d’affectation des mesures contribuant à la protection du climat et de la biodiversité et en incitant à l’utilisation de matériaux de construction à faible impact climatique et environnemental.
- L’impact des mesures d’aménagement du territoire sur les propriétaires, par exemple en adaptant les dispositions de la taxe sur la plus-value foncière pour mieux prendre en compte les situations de vie et en intégrant de nouvelles possibilités d’indemnisation en cas de frais de projet et d’équipement.
Plus d’informations et tous les documents de consultation sont disponibles sur la page dédiée du site de l’État de Vaud www.vd.ch/consultations.