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Section de recherche

Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2026

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les points 31 et suivants seront traités dès 14h00.

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_162) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Programme Re-Mind - Quels coûts pour le canton ? (Pas de développement). Auteur : Cédric Weissert

4. (26_INT_161) Interpellation Laure Jaton et consorts - Inceste : du signalement au tribunal, comment la victime est-elle protégée ? (Développement). Auteur : Laure Jaton

5. (26_POS_63) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Infrastructures ferroviaires vitales : sortons de la spirale des reports, des suppressions et de l'attentisme afin de soutenir la compétitivité du canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas Suter

6. (26_POS_64) Postulat Séverine Graff et consorts au nom Felix Stürner, Cloé Baudet Pointet, Josephine Byrne Garelli, Celine Baux - Inceste : former les professionnel·les pour protéger les enfants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Séverine Graff

7. (26_MOT_81) Motion David Raedler et consorts au nom David Vogel - Taxons l’inutile pour assurer l’essentiel : pour une taxe d’immatriculation au service de l’agriculture vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler

8. (26_MOT_82) Motion Pierre Conscience et consorts au nom de groupe EP, et de Séverine Graff (PS), Yannick Maury et Géraldine Dubuis (Vert-ex-s) - Inclusion des enfants sourds ou malentendants : de la parole aux actes ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Conscience

9. (26_MOT_83) Motion Valentin Christe et consorts - Redonner du souffle à la démocratie locale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valentin Christe

10. (26_LEG_96) EMPD du GC (2e débat) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2027 - 2032. Rapporteur(s) de commission: Jerome De Benedictis, Kilian Duggan

11. (26_LEG_50) EMPD (2e débat ; majorité absolue requise) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'443’000.- pour mettre en œuvre la première phase de la stratégie de l’administration numérique vaudoise 2026-2030. Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

12. (26_POS_66) Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour le maintien d’un outil de transformation laitière stratégique dans le canton de Vaud : étudier la reprise du site Cremo du Mont-sur-Lausanne par un consortium de producteurs et d'investisseurs privés fiables (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean-Bernard Chevalley

13. (26_LEG_45) EMPD (1er débat) autorisant le versement d’une subvention de 7 millions de francs à la Fondation pour l’aide aux victimes et proches des victimes de l’incendie du 1er janvier 2026 à Crans-Montana (Fondation Beloved) ». Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

14. (25_LEG_66) EMPD (1er débat) ordonnant la suspension du traitement de l’initiative « Pour un congé parental vaudois ». Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

15. (25_PET_3) Pétition Pour ne pas faire de la Vallée de Joux un désert médical : sauvons le Pôle santé Vallée de Joux !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

16. (25_PET_4) Pétition Assurer la santé publique en région rurale. Pérennité de l’Hôpital et du Pôle Santé du Pays d’Enhaut. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

17. (25_PET_5) Pétition Pour le maintien des prestations de santé des Hôpitaux du Nord vaudois !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

18. (24_RAP_23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville? (22_POS_50). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

19. (25_RAP_29) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme pluriannuel des investissements (PPI) des établissements de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) – période 2023-2027. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

20. (25_REP_271) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre (25_INT_141).

21. (26_REP_20) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Blaise Vionnet et consorts - Après les pôles santé, les hôpitaux et les EMS, les infirmiers-ères sont-ils la nouvelle cible des coupes du Conseil d'Etat ? (26_INT_8).

22. (24_PET_9) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

23. (24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

24. (24_MOT_20) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES). Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli, Géraldine Dubuis

25. (25_REP_278) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137).

26. (26_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Lopez et consorts au nom David Vogel, Philippe Jobin, Florence Bettschart-Narbel, Kilian Duggan, Claire Attinger Doepper - Addictologie: faiblesses dans les délais de prise en charge et le suivi de personnes en situation d'addiction ? (26_INT_41).

27. (26_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts - Situation de la physiothérapie ambulatoire dans le canton de Vaud et garanties de maintien de l'offre de soins (26_INT_68).

28. (26_REP_59) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Service de garde et d’urgence des professions médicales : toutes à la même enseigne ? (26_INT_26).

29. (26_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Contraception d’urgence : faut-il revoir les pratiques ? (26_INT_46).

30. (26_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Pourquoi fragiliser la politique sanitaire de réduction des risques ? (26_INT_48).

31. (26_LEG_127) EMPD (1er débat) sur la dissolution de la fraction de commune du Village Le Séchey. Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud

32. (26_LEG_128) Exposé des motifs (1er débat) sur la dissolution de la fraction de commune du Hameau de La Coudre. Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud

33. (26_PAR_16) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David Vogel

34. (26_PAR_9) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Pedroli

35. (26_LEG_1) EMPD (1er débat) Crédit-cadre (2026-2030) de CHF 6'500'000 pour financer les acquisitions de moyens d'enseignement pour la formation professionnelle dans l'enseignement postobligatoire. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

36. (24_LEG_83) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'150'000.- pour financer le sixième cycle de travaux de rénovation des bâtiments de l’Université de Lausanne à partir de 2025. Rapporteur(s) de commission: Sébastien Kessler

37. (25_LEG_141) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 16'582'000.- pour financer le premier cycle des travaux d’assainissement des infrastructures routières, d’évacuation des eaux et d’éclairage public du campus de l’Université de Lausanne à partir de 2026. Rapporteur(s) de commission: Yannick Maury

38. (26_PAR_6) Rapport annuel 2025 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Kessler

39. (24_LEG_190) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2025-2028 des Hautes écoles vaudoises de type HES. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Jacques-André Haury

40. (24_POS_60) Postulat Romain Pilloud et consorts - 40% de taxes en plus à la HES-SO – Un danger pour les métiers d’aujourd’hui et de demain. Auteur : Romain Pilloud, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi, Sylvie Pittet Blanchette

41. (23_RAP_11) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts au nom au nom de la commission de gestion - Des solutions pour davantage de places de stage (23_POS_1). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

42. (24_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ? (24_INT_27).

43. (23_REP_45) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Climat : UNIL, tu peux mieux faire ? (23_INT_22).

44. (24_MOT_29) Motion Xavier de Haller et consorts au nom Groupe PLR - Valoriser l'engagement de milice - reconnaissance des acquis militaires par l'octroi de crédits ECTS. Auteur : Xavier de Haller, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi, Sylvie Pittet Blanchette

45. (25_REP_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts - Peut-on travailler sereinement à l’UNIL ? (25_INT_48).

46. (25_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Licenciement à l’Université de Lausanne et climat institutionnel préoccupant (25_INT_60).

47. (25_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts au nom de Joëlle Minacci, Rebecca Joly et consorts - Non-renouvellement d’un contrat de travail à l’UNIL – des pratiques qui interrogent (25_INT_29).

48. (24_MOT_19) Motion Grégory Bovay et consorts au nom Du Groupe PLR - Des prestations d’intérêt général (PIG) pour la formation et la recherche ancrées dans la loi sur l’Université. Auteur : Grégory Bovay, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi

49. (25_REP_149) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Florence Beetschart-Narbel, Denis Corboz, Kilian Duggan, Fabrice Moscheni, - Logo de l'UNIL ou l’art du superflu, chose très nécessaire ? (25_INT_77).

50. (25_REP_125) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond et consorts - Vu les coupes budgétaires de Donald Trump dans de nombreux domaines de la recherche, la Suisse et le canton de Vaud n'auraient-ils pas les cartes en main pour faire venir des chercheurs et chercheuses dans notre canton? (25_INT_65).

51. (25_PET_7) Pétition Refusons les coupes budgétaires dans la formation et la recherche !. Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger Doepper

52. (26_INI_16) Initiative Didier Lohri et consorts - Initiative parlementaire Élections communales : pour que l'inscription dans les délais compte (modification de l'art. 41 LEDP) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Didier Lohri

53. (26_INI_17) Initiative Romain Pilloud et consorts au nom d'Alice Kaeser (V'L), Nicolas Suter (PLR), Yannick Maury (VER) et Elodie Lopez (EàG) - Protection des enfants accueillis : combler une lacune du casier judiciaire (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain Pilloud

54. (26_POS_65) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom Au nom des Vert'libéraux - demandant un bilan de l'application vaudoise de la LAVI dans le cadre du drame de Crans Montana (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jacques-André Haury

Le Secrétariat général du Grand Conseil

19 novembre 2026

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