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Section de recherche

Révision de la loi sur le Grand Conseil: mûre pour le débat en plénum

La Commission des institutions et des droits politiques du Grand Conseil publie la version finale de son projet de modification de la loi sur le Grand Conseil et de son règlement d’application.

vue du Parlement en session, depuis le balcon.
L'amélioration de la fluidité des débats est l'une des propositions de la commission. ARC Sieber

Cette révision vise à optimiser le fonctionnement du Parlement, tout en préservant les équilibres institutionnels. Ses principales innovations concernent la refonte et l’accélération des procédures de traitement des objets parlementaires ; l’introduction en plénum de trois modes de débats (libre, organisé et réduit); le renforcement des moyens à disposition de certains organes du Grand Conseil, dont les commissions de surveillance, et l’introduction de ressources juridiques propres au Grand Conseil.

Communiqué du 13 août 2026

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