Actualisation des cadres réglementaires sur la formation professionnelle et gymnasiale

Six années après son entrée en vigueur, la modification du cadre réglementaire de la formation professionnelle poursuit deux objectifs principaux. D'une part, elle répond au développement des mesures de préparation à la formation professionnelle initiale en précisant les missions, la structure et le mode de fonctionnement de l'Ecole de la transition. En ce sens, la nouvelle réglementation remplace et abroge le Règlement de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle. D'autre part, la présente révision a permis d'intégrer un certain nombre de remarques issues de la procédure de consultation menée en la matière, dès 2014, auprès de l'ensemble des partenaires de la formation professionnelle.

En ce qui concerne la refonte complète du Règlement des gymnases, elle fait directement suite aux évolutions rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de la loi vaudoise sur l'enseignement obligatoire concernant, entre autres, la terminologie utilisée et les conditions d'accès au gymnase. De même, elle tient compte du profond remaniement de l'Ordonnance fédérale sur la maturité professionnelle en lien également avec la nouvelle Ordonnance fédérale d'employé-e de commerce. Dans ce cadre, le nouveau découpage des dispositions réglementaires clarifie les règles relatives à l'obtention de la maturité professionnelle et assure la mise en oeuvre, au sein des gymnases vaudois, de l'Ecole de commerce ainsi que de la formation menant au CFC d'assistant-e socio-éducatif.

L'entrée en vigueur de chacun des règlements est prévue le 1er août 2016 et sera accompagnée d'une publication dans la Feuille des avis officiels.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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