Affichage électoral: rappel des règles et des pratiques
Communiqué de presse
Publié le 02 février 2012
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Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Marie Surer, intitulée "Affichage sauvage ou sauvagerie électorale?" déposée après les élections fédérales de 2011. Pour des raisons de sécurité routière, les affiches ne sont pas autorisées aux abords des autoroutes et des semi-autoroutes. Hors des localités, le Conseil d'Etat entend tolérer l'affichage qui ne compromet pas la sécurité routière. Ces règles et pratiques sont rappelées aux communes et aux partis politiques.
Lors des dernières élections fédérales de l'automne 2011, il est apparu que la campagne d'affichage ne respectait pas toujours les dispositions légales applicables. Le Conseil d'Etat a été saisi d'une interpellation déposée par le député Jean-Marie Surer et intitulée "Affichage sauvage ou sauvagerie électorale ?". Dans sa réponse à l'interpellation, le Conseil d'Etat rappelle qu'en vertu du droit fédéral les affiches électorales ne sont pas autorisées aux abords des autoroutes et des semi-autoroutes et que celles susceptibles de compromettre la sécurité routière sont interdites. Les communes sont compétentes pour appliquer le droit fédéral.
Selon le droit cantonal, les municipalités, désignent les emplacements et les supports destinés à accueillir les affiches dans les localités. Hors des localités, l'affichage est interdit, à l'exception des bâtiments avec l'accord des propriétaires. Pour les élections fédérales de l'automne 2011, les voyers ont reçu instruction de veiller prioritairement à la sécurité des usagers. Le Conseil d'Etat entend poursuivre cette pratique. Le principe est de retirer les affiches installées sur ou à proximité de la signalisation routière, dans les carrefours ou à proximité de débouchés sur la route cantonale, ainsi que dans le gabarit d'espace libre (distance au bord de la chaussée inférieure à cinquante centimètres).
Le Conseil d'Etat fera un bilan après les élections. En fonction de ses constatations, il décidera si la pratique actuelle peut être maintenue ou si des actions supplémentaires devront être envisagées pour les élections suivantes.
Le Département des infrastructures, qui exerce la haute surveillance sur l'application de la loi sur les procédés de réclame, a rappelé ces principes aux communes et aux partis politiques afin d'assurer une application uniforme sur tout le territoire du canton. Le but de cette clarification est de contribuer au bon déroulement d'une campagne d'affichage électoral garantissant la sécurité routière.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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