Aide thérapeutique suite à un retrait du permis de conduire pour consommation de stupéfiants
Communiqué de presse
Publié le 23 septembre 2013
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Prendre le volant en ayant consommé des stupéfiants constitue une infraction grave à la loi sur la circulation routière qui peut justifier un retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée. Le permis peut être restitué une fois que la personne concernée parvient à prouver son aptitude à la conduite. A cet effet, le canton pourvoit à des mesures d'aide de portée thérapeutique. Initialement ciblées sur les personnes dépendantes à l'alcool, ces mesures sont désormais élargies aux personnes souffrant d'une dépendance à des stupéfiants.
Depuis 2005, la loi fédérale sur la circulation routière prévoit de retirer pour une période indéterminée le permis de conduire de personnes qui souffrent d'une forme de dépendance les rendant inaptes à la conduite. Depuis 2011, la loi fédérale sur les stupéfiants donne en outre la possibilité aux services de l'administration de déclarer au Service des automobiles et de la navigation (SAN) les personnes manifestant des troubles liés à l'addiction et présentant de ce fait un risque pour la circulation routière.
Lorsque le permis est retiré pour une période indéterminée, le SAN fixe les conditions selon lesquelles le permis peut être restitué. En l'occurrence, les personnes concernées doivent pouvoir attester sur la base d'examens médicaux qu'elles sont à nouveau aptes à la conduite et qu'elles ont suivi avec succès un programme thérapeutique. A ce jour, cette procédure couvre principalement les situations impliquant la consommation d'alcool. L'Unité socio-éducative (USE) du service d'alcoologie du CHUV prend en charge ces situations sur mandat du SAN. Il s'agit aujourd'hui d'étendre ces mesures à la consommation de stupéfiants. Dans ce but, le SAN et le service de la santé publique (SSP) ont mandaté le Centre d'aide et de prévention (CAP) de la Fondation du Levant pour prendre en charge les suivis de personnes souffrant d'une forme de dépendance à des stupéfiants. Cette prestation a débuté en septembre 2013. Elle est déployée sur quatre sites : Lausanne, Nyon, Vevey et Yverdon-les-Bains.
Cette mesure permet d'améliorer l'accès des personnes concernées à des mesures de prévention et de traitement adaptées à leur situation. Elle établit en outre une égalité d'accès aux soins entre les personnes dépendantes à l'alcool et les personnes toxicodépendantes.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Service des automobiles et de la navigation, Luc Mouron, chef de la division Droit de conduire, 021.316.89.10 ; Service de la santé publique, Hugues Balthasar, chef de projet, 021.316.44.63.