Amélioration du dispositif du Revenu d'insertion et de l'incitation à la formation professionnelle des jeunes

Les modifications des bases légales sur l'aide aux études et à la formation professionnelle, ainsi que celles sur l'action sociale adoptées par le Conseil d'Etat ont pour but de renforcer le dispositif d'incitation et d'augmenter le nombre de jeunes en formation. Les Centres sociaux régionaux (CSR) procéderont à un examen approfondi de la situation de chaque jeune, sans formation et sans activité lucrative, demandeur du RI. Dans un délai (en principe) de trois mois, l'examen de la situation du jeune et de sa famille permettra une orientation vers une mesure de préparation à la formation. Le jeune bénéficiera dès lors d'une bourse, sous condition de l'obligation d'entretien des parents, instaurant ainsi une égalité de traitement entre les parents de jeunes en formation. Cet accès à une bourse, dès l'inscription à une mesure renforcée de préparation à la formation, offre l'opportunité de transformer l'aide sociale pour les jeunes en un tremplin vers la formation professionnelle.

Vaud est pionnier en matière de réinsertion socio-professionnelle des jeunes adultes grâce au programme de formation des jeunes adultes au RI (FORJAD), qu'il a mis sur pied depuis 2006. Plus de 2500 jeunes ont pu en bénéficier jusque-là. Plus de 850 jeunes ont acquis une formation professionnelle, validée par un CFC ou un diplôme. Plus de 80% d'entre eux a ainsi pu quitter l'aide sociale. Les révisions en cours permettront de renforcer cette action.

En réponse à un postulat du député Jean-Michel Dolivo, le Conseil d'Etat instaure la possibilité, pour les personnes de plus de 57 ans, sans emploi et ayant épuisé leur droit au chômage, d'accéder au RI avec une limite de fortune un peu plus élevée. De plus, l'accès à la rente-pont pourra désormais être anticipé pour les personnes remplissant les conditions d'octroi du RI dès l'âge de 60 ans pour les femmes et 61 ans pour les hommes.

Le Conseil d'Etat a également décidé de renforcer les échanges d'informations entre les autorités d'application et les autres autorités administratives. La sécurisation de l'octroi du RI sera améliorée grâce à un renforcement des enquêtes et une consolidation du statut des enquêteurs. Le taux de remboursement des indus de plus de 20'000 francs sera augmenté de 15 à 25%. Enfin, un système de médecin-conseil sera instauré.

Cet ensemble de mesures vient compléter celles déjà prises par le Conseil d'Etat ces dernières années, lesquelles ont permis de stabiliser le taux d'aide sociale à 4,9% pour 2014 (5% en 2013).

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04