Améliorer l'action de l'Etat pour mieux servir la population: 27 observations adressées au Conseil d'Etat
Communiqué de presse
Commission de gestion
Publié le 20 avril 2016
Partenaire(s)
Rapport de la Commission de gestion du Grand Conseil pour 2015
Assumer ses obligations en termes d'aménagement du territoire ou de mise en valeur du patrimoine archéologique, gérer son personnel avec plus d'efficience, optimiser l'octroi et la surveillance des moyens financiers alloués par l'Etat, figurent parmi les observations que la Commission de gestion (COGES) adresse au gouvernement dans son rapport annuel.
Des projets d'importance cantonale, nombreux et urgents (stations d'épuration, sortie autoroutière, infrastructures ferroviaires, etc.) se heurtent à la législation sur l'aménagement du territoire obligeant à compenser les nouvelles zones à bâtir. La COGES souhaite que le Conseil d'Etat explique comment il priorisera et réalisera ces projets. De même, elle demande comment seront effectués le traitement et la mise en valeur des découvertes archéologiques exceptionnelles issues du chantier de la RC 177 Aclens–Vufflens-la-Ville alors que le budget pour ces fouilles a été réduit.
La COGES s'interroge aussi sur la gestion du personnel de l'Etat de Vaud. Dans plusieurs entités (Direction de l'énergie, section de l'impôt à la source), le nombre de contrats de durée déterminée est élevé. Les départs, engagements et formations chargent les collaborateurs, font perdre des compétences et peuvent entraver les missions des services. En outre, la commission pose la question de l'adéquation de la dotation en personnel et les charges de travail constatées, que cela soit au Service de l'éducation physique et du sport ou au sein des préfectures. La gestion administrative et financière dans les établissements scolaires interpelle également la COGES.
En termes d'allocation des ressources, la COGES souhaite que les règles de subventionnement aux EMS soient précisées. Il en va de même concernant la répartition des coûts Canton-communes pour les équipements des bâtiments scolaires. Dans le domaine de la mobilité, la commission demande des clarifications sur la répartition des recettes de la communauté tarifaire vaudoise Mobilis.
Le rapport annuel de gestion sera présenté au Parlement début mai. Le Conseil d'Etat aura ensuite jusqu'à la fin du mois de mai pour publier ses réponses aux observations qui seront ensuite discutées et votées par le Grand Conseil avant fin juin 2016.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Valérie Schwaar, présidente de la Commission de gestion, 079 510 15 02