Audit de performance de la fonction achats de fournitures et biens mobiliers à l'Etat de Vaud

Pour un premier audit transversal sur les achats dans l'administration cantonale, la Cour a ciblé son analyse sur les biens matériels courants représentant un volume annuel de CHF 134 millions. Elle a examiné l'organisation des achats dans six entités : la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV), la Direction générale de l'enseignement obligatoire, la Direction générale de l'enseignement postobligatoire, la Police cantonale, la Direction des systèmes d'information et le Service pénitentiaire.

Contrairement à bon nombre d'entités publiques, l'Etat de Vaud ne dispose pas d'une fonction achats permettant de gérer l'ensemble des biens « massifiables » acquis par l'administration. L'organisation actuelle est caractérisée par une absence de stratégie globale; une part importante des achats est réalisée « au coup par coup » sans gestion coordonnée. Le périmètre de la centrale d'achats actuelle (la CADEV) ne couvre qu'un quart des biens courants et 6.4 % du total des achats de l'Etat de Vaud. La CADEV ne dispose ni des moyens ni des outils pour mener sa mission d'acheteur à bien. Ses tâches sont avant tout axées sur l'approvisionnement. Cette situation engendre des surcoûts. Un comparatif effectué entre une sélection de biens acquis par la CADEV pour un volume de CHF 12.4 millions et les mêmes articles ou modèles similaires achetés par trois autres entités publiques montre que la CADEV obtient rarement le prix le plus avantageux. Parmi les achats sélectionnés, les imprimantes multifonctions représentent le potentiel d'économies annuelles le plus important avec CHF 1.5 million, suivies par le mobilier avec CHF 1 million.

De graves lacunes dans l'application de la législation sur les marchés publics ont été constatées. Un certain nombre de marchés de fournitures n'ont pas été soumis en procédure ouverte: imprimantes multifonctions, matériel d'écriture, toners et cartouches, mobilier, matériel électrique, machines outils, gilets de protection balistique. La Cour constate à nouveau la nécessité d'un appui efficace aux services pour l'organisation des procédures.

La Cour relève néanmoins l'organisation d'unités internes d'achats fonctionnant selon les bonnes pratiques, notamment au Service pénitentiaire et dans l'unité informatique de la Direction de l'enseignement postobligatoire. Ces exemples sont à retenir pour envisager une réforme en profondeur de l'organisation des achats à l'Etat, qui s'avère nécessaire compte tenu des perspectives importantes d'économies. La Cour a formulé six recommandations visant à implémenter une véritable fonction achats à l'Etat de Vaud.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Eliane Rey, magistrate, Cour des comptes, 021 316 58 16