Constructions scolaires: le Conseil d'Etat prend acte avec intérêt du rapport de la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes met en évidence la répartition des tâches entre le Canton et les communes dans le domaine des constructions scolaires, établie dans le cadre du processus EtaCom, en 2004. Depuis cette redéfinition de la répartition des tâches, les communes sont en effet responsables de l'organisation et du financement des constructions scolaires, auparavant subventionnées par le Canton.

Le Conseil d'Etat prend acte, notamment, des recommandations de la Cour des comptes souhaitant que l'Etat mette à disposition des communes des statistiques sur les coûts de construction. Ceci afin de permettre aux communes de disposer d'instruments de référence au moment de planifier de nouvelles constructions. Le Conseil d'Etat examinera ces recommandations et évaluera les impacts. Il convient également de relever, sur ce point, que la Cour des comptes recommande également aux communes d'évaluer de manière approfondie leur mode d'organisation pour la construction des projets qui a pour conséquences des coûts en moyenne une fois et demi plus élevés que ceux engendrés par des procédures standards.

Le Conseil d'Etat salue également la recommandation de la Cour des comptes préconisant une reprise rapide des travaux de la commission consultative de construction, chargée de la révision des normes et directives en matière de constructions scolaires.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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