Contributeur à la péréquation des ressources, Vaud milite pour une réforme en lien avec la RIE III

La RPT repose sur quatre fonds. Le plus important est celui de la péréquation des ressources. En 2016 il sera alimenté par la Confédération à raison de 2301 mios et par sept cantons à fort potentiel de ressources (neuf en 2015) à raison de 1572 mios. Avec un indice de ressources de 103,9% (106,5% en 2015), Vaud fait partie de ces contributeurs en compagnie de Zurich, Genève, Zoug, Schwyz, Bâle-Ville et Nidwald. En 2016, il versera 48,9 mios aux dix-neuf cantons bénéficiaires (80.6 mios en 2015).

Deux autres fonds, entièrement alimentés par la Confédération pour un montant de 359 mios chacun en 2016, compensent deux types de charges, dites « excessives », des cantons. Celles liées à leur géographie – altitude, déclivité – et celles relevant de la structure de leur population. Le Canton de Vaud n'est pas concerné par le premier mais recevra 70,1 mios (68,5 mios en 2015) du second. Il note ici que les nouvelles règles de calcul de l'indicateur de pauvreté réduiront ce montant de 1,7 mio en 2017. Enfin, Vaud versera 9,9 mios (10,4 en 2015) à un dernier fonds, dit « de compensation des cas de rigueur », entré dans une phase décroissante de son financement.

Des modifications techniques, inhérentes à la nouvelle période qui s'ouvre (2016-2019) expliquent partiellement la différence de la participation vaudoise à la péréquation des ressources. Les calculs pour 2016 se basent par ailleurs sur les années 2010 à 2012, contre 2009 à 2011 pour l'année en cours. Or, des cantons qui avaient en 2009 davantage souffert que Vaud de la crise financière se sont nettement redressés en 2010. Comparativement, le Canton de Vaud a donc vu son indice de ressources baisser ce qui a influencé ses contributions. L'indice de ressources tient par ailleurs compte de la démographie et sa forte croissance avantage ici le Canton de Vaud.

S'il accueille le résultat financier de la péréquation 2016 pour le canton de Vaud, le Conseil d'Etat constate que le système global reste insatisfaisant. Il maintient les revendications formulées dans le cadre du dernier rapport d'efficacité, pour une RPT plus respectueuse des équilibres confédéraux et tenant compte de la réforme de la fiscalité des entreprises. Il s'engagera dans ce sens pour une réforme de la RPT dès la période quadriennale 2020-2023.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Pascal Broulis, conseiller d'Etat, chef du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE), 021 316 20 01