Convention de subventionnement 2015-2019 des Eglises reconnues de droit public et de la Communauté israélite
Communiqué de presse
Publié le 30 septembre 2014
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat, l'Eglise évangélique réformée vaudoise (EERV), la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD) et la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) ont conclu une nouvelle convention de subventionnement de cinq ans. Le montant alloué s'élèvera en 2015 à 61 mios de francs, contre 60,2 mios en 2014. Ce renouvellement s'inscrit dans le cadre du régime légal en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
Depuis 2007 et l'adoption des nouvelles lois religieuses découlant de la Constitution de 2003, l'EERV et la FEDEC-VD, ainsi que la CILV, reconnues en tant qu'institutions d'intérêt public, vivent sous le régime financier de la subvention, avec une dotation globale dans le budget 2014 de 60,2 mios de francs.
Cette somme est perçue par ces communautés religieuses au nom des missions qu'elles exercent au service de la population vaudoise. On pense par là particulièrement au travail des aumôniers dans les établissements hospitaliers, dans les EMS, dans les établissements pénitentiaires, ainsi qu'aux interactions avec la police lors d'accidents.
Les conventions qui règlent aujourd'hui ce statut arrivant à échéance le 31 décembre 2014, un processus de renouvellement a été lancé au printemps 2013. La démarche a abouti à la conclusion d'une nouvelle convention pour la période 2015-2019 liant les Eglises et la CILV avec le Conseil d'Etat.
Sous la réserve habituelle des décisions liées au processus budgétaire, la subvention s'élèvera en 2015 à 61 mios de francs. Cette augmentation est principalement le reflet d'une adaptation aux coûts auxquels les Eglises doivent faire face.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51 ; Eric Golaz, délégué aux affaires religieuses, 021 316 45 76