Déclaration du Bureau du Grand Conseil Séance du 5 novembre 2013
Communiqué de presse
Publié le 05 novembre 2013
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Communiqué du Bureau du Grand Conseil
Les membres du Bureau du Grand Conseil déplorent une dégradation des relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Soucieux qu'un débat puisse avoir lieu au sein du plénum, ils ont décidé qu'un rapport spécifique de la Commission de haute surveillance sera établi à bref délai sur les suites de la mort de Marie.
Les membres du Bureau du Grand Conseil se sont réunis lors d'une brève séance extraordinaire le mardi 5 novembre à 12h.
Non sans une vive émotion et une forte pensée pour Marie, sa famille et ses amis, les membres du Bureau ont pris acte des échanges entre la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal et le Tribunal cantonal. Attachés au bon fonctionnement des institutions, les membres du Bureau déplorent une dégradation des relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Les membres du Bureau entendent rappeler à cette occasion l'importance du respect des institutions et du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Ils entendent aussi que le Grand Conseil puisse assumer le rôle de haute surveillance que la loi lui confère.
Soucieux qu'un débat puisse avoir lieu au sein du plénum, les membres du Bureau ont décidé qu'un rapport spécifique de la Commission de haute surveillance sera établi à bref délai sur les suites de la mort de Marie. En accord avec son Président, ce rapport sera transmis à tous les membres du Grand Conseil le 15 novembre 2013; il sera traité par les groupes politiques lors de leurs séances du mardi matin 19 novembre et porté à l'ordre du jour du mardi 26 novembre 2013. Ainsi, le Grand Conseil pourra débattre de la problématique de la haute surveillance sur le Tribunal cantonal tant sur cette affaire que sur un plan plus général.
Par ailleurs, le postulat déposé, à la suite du rapport de M. Félix Bänziger, par la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne, est soumis à l'examen d'une commission parlementaire (Commission thématique des affaires judiciaires); celle-ci se réunira prochainement et rapportera ensuite au Grand Conseil sur la prise en considération ou non dudit postulat.
Pour le Bureau du Grand Conseil
Le Président
Laurent Wehrli
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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