Démissions à la Municipalité de La Chaux: mesures ordonnées par le Conseil d'Etat
Communiqué de presse
Publié le 11 mai 2015
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A la suite de la démission de trois conseillers municipaux et du syndic de la commune de La Chaux, le Conseil d'État a décidé de mettre la commune sous régie temporaire jusqu'à l'organisation de nouvelles élections.
Le Conseil d'Etat a pris connaissance de la situation particulière de ce village et constaté qu'à l'heure actuelle, les membres de l'exécutif de la commune de La Chaux ne sont plus assez nombreux pour remplir le quorum nécessaire à leurs délibérations au sens de l'art. 65 de la loi sur les communes (LC). Il constate également que cette situation résulte de tensions internes.
Conformément à l'art. 139a LC, le Conseil d'Etat a donc décidé la mise sous régie temporaire de la commune de La Chaux jusqu'aux élections fixées dimanche à 28 juin 2015. Cette mesure est prévue pour des communes dont la municipalité n'est provisoirement plus constituée, et n'implique pas d'éventuels manquements de la part des autorités précédemment en place.
Marc-Etienne Piot, ancien préfet du district du Gros-de-Vaud, a accepté d'occuper la fonction de régisseur unique de la commune de La Chaux jusqu'aux élections.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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